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P ' = nombre de journées prestées et nombre de journées assimilées dans le trimestre t x NP ' = nombre de jours non assimilés dans le trimestre t x d 1' = nombre de jours calendrier d'occupation à temps plein
P ' = nombre de journées prestées et nombre de journées assimilées dans le trimestre t x P = aantal gepresteerde en het aantal gelijkgestelde dagen in trimester t x NP ' = nombre de jours non assimilés dans le trimestre t x NP = aantal niet gelijkgestelde dagen in trimester t.

Cet arrêt annule un arrêté qui avait été adopté selon le calendrier suivant : avis dans un délai ne dépassant pas trois jours, le 14.12.1998, signature de l’arrêté le 26.05.1999 et publication le 13.08.1999.
Cet arrêt annule un arrêté qui avait été adopté selon le calendrier suivant : avis dans un délai ne dépassant pas trois jours, le 14.12.1998, signature de l’arrêté le 26.05.1999 et publication le 13.08.1999

Art. 2. Les dispositions de la convention visée à l'article 1er sont applicables à tous les vaccins, repris dans le calendrier vaccinal 2007 établi par le Conseil supérieur d’Hygiène et approuvé par la Conférence interministérielle Santé, qui sont administrés en exécution du protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l’harmonisation de la politique de vaccination, à l’exception du vaccin contre le rotavirus, qui est remboursé conformément aux dispositions du § 3940000 du chapitre IV de l ’annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Art. 2. Les dispositions de la convention visée à l'article 1er sont applicables à tous les vaccins, repris dans le calendrier vaccinal 2007 établi par le Conseil supérieur d’Hygiène et approuvé par la Conférence interministérielle Santé, qui sont administrés en exécution du protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l’ Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l’harmonisation de la politique de vaccination, à l’exception du vaccin contre le rotavirus, qui est remboursé conformément aux dispositions du § 3940000 du chapitre IV de l ’annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.