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Vertaling van "c’était à tort " (Nederlands → Frans) :

décidant que c’était d tort que le premier juge avait enjoint à l’expert de faire abstractions des séquelles de l’accident du travail dont le travailleur intéressé avait été victime (J.T.T. 1993, p.247; voir aussi C. T. Liège, 9 e ch.,09.10.1991, R.G. n° 2194/91).

décidant que c’était à tort que le premier juge avait enjoint à l’expert de faire abstractions des séquelles de l’accident du travail dont le travailleur intéressé avait été victime (J.T.T. 1993,


L’INAMI a toutefois considéré que c’était à tort que l’O.A. avait procédé à cette inscription avec effet rétroactif au 1er juin 1991.

L’INAMI a toutefois considéré que c’était à tort que l’O.A. avait procédé à cette inscription avec effet rétroactif au 1 er juin 1991.




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