Vertaling van "chantiers exerce une activité " (Nederlands → Frans) :

Mais par contre, le travailleur indépendant qui continue à s’occuper de la gestion de sa société dans ses aspects commerciaux et économiques, qui prend contact avec les fournisseurs et continue à organiser et à surveiller les chantiers exerce une activité qui n’est pas de minime importance 27 .
Mais par contre, le travailleur indépendant qui continue à s'occuper de la gestion de sa société dans ses aspects commerciaux et économiques, qui prend contact avec les fournisseurs et continue à organiser et à surveiller les chantiers exerce une activité qui n'est pas de minime importance 27 .

Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.

Lors de la visite de contrôle de l’INAMI au siège de l’O.A., il a été constaté, en outre, que M. R. n’avait ni sollicité ni obtenu du médecin-conseil l’autorisation d’exercer une activité à temps réduit durant son incapacité et qu’il n’avait pas davantage déclaré à l’O.A. cette activité ni les revenus en découlant.
M. R. n’avait ni sollicité ni obtenu du médecin-conseil l’autorisation d’exercer une activité à temps réduit durant son incapacité et qu’il n’avait pas davantage déclaré à l’O.A. cette activité ni les revenus en découlant.

Il résulte de ces éléments que les troubles antérieurs dont souffrait l’appelant ne l’avaient pas empêché d’exercer son activité antérieurement et que c’était seulement l’aggravation desdits troubles qui avaient justifié sa prise en charge.
Il résulte de ces éléments que les troubles antérieurs dont souffrait l'appelant ne l'avaient pas empêché d'exercer son activité antérieurement et que c'était seulement l'aggravation desdits troubles qui avaient justifié sa prise en charge.

Son autorisation est donc accordée sous conditions : s’écarter de ces conditions revient à exercer une activité sans autorisation.
Son autorisation est donc accordée sous conditions : s'écarter de ces conditions revient à exercer une activité sans autorisation.

L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par revenu professionnel lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.
L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par “revenu professionnel” lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.

C’est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l’exercice d’une activité prohibée dès lors qu’il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .
C'est donc en toute logique avec ces principes de base que le fait pour un travailleur indépendant de se rendre plus ou moins régulièrement sur les chantiers ne suffit pas à conclure à l'exercice d'une activité prohibée dès lors qu'il ne pouvait pas y faire œuvre utile 26 .