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Vertaling van "surveiller les chantiers exerce une activité " (Nederlands → Frans) :

Mais par contre, le travailleur indépendant qui continue à s’occuper de la gestion de sa société dans ses aspects commerciaux et économiques, qui prend contact avec les fournisseurs et continue à organiser et à surveiller les chantiers exerce une activité qui n’est pas de minime importance 27 .

Mais par contre, le travailleur indépendant qui continue à s'occuper de la gestion de sa société dans ses aspects commerciaux et économiques, qui prend contact avec les fournisseurs et continue à organiser et à surveiller les chantiers exerce une activité qui n'est pas de minime importance 27 .


Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à eff ...[+++]

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à eff ...[+++]




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'surveiller les chantiers exerce une activité' ->

Date index: 2023-03-23
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