Vertaling van "calendrier des jours " (Nederlands → Frans) :

P ' = nombre de journées prestées et nombre de journées assimilées dans le trimestre t x NP ' = nombre de jours non assimilés dans le trimestre t x d 1' = nombre de jours calendrier d'occupation à temps plein
P ' = nombre de journées prestées et nombre de journées assimilées dans le trimestre t x P = aantal gepresteerde en het aantal gelijkgestelde dagen in trimester t x NP ' = nombre de jours non assimilés dans le trimestre t x NP = aantal niet gelijkgestelde dagen in trimester t.

Cet arrêt annule un arrêté qui avait été adopté selon le calendrier suivant : avis dans un délai ne dépassant pas trois jours, le 14.12.1998, signature de l’arrêté le 26.05.1999 et publication le 13.08.1999.
Cet arrêt annule un arrêté qui avait été adopté selon le calendrier suivant : avis dans un délai ne dépassant pas trois jours, le 14.12.1998, signature de l’arrêté le 26.05.1999 et publication le 13.08.1999

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