Vertaling van "assure un revenu de remplacement " (Nederlands → Frans) :

assure un revenu de remplacement approprié en cas d'incapacité de travail, d’invalidité, de maternité, de paternité ou d’adoption
zorgt voor een passend vervangingsinkomen bij arbeidsongeschiktheid*, invaliditeit*, moederschap, vaderschap of adoptie

elle accorde un revenu de remplacement en cas de perte de salaire (notamment le chômage, la pension, l’incapacité de travail)
Ze geeft een vervangingsinkomen bij loonverlies (bv. werkloosheid, pensioen, arbeidsongeschiktheid*).

1er de la loi du 9.1.1995 confirmant l’A.R. du 14.7.1994 portant coordination de la loi du 9.8.1963 instituant et orga-nisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination, remplacé par l’art.
1er de la loi du 9.1.1995 confirmant l’A.R. du 14.7.1994 portant coordination de la loi du 9.8.1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination, remplacé par l’art.

La loi du 24 décembre 1999 a remplacé les mots “qui ne figurent pas dans la nomenclature visée à l’article 35, § 1 er ” par les mots “qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé”.
La loi du 24 décembre 1999 a remplacé les mots " qui ne figurent pas dans la nomenclature visée à l'article 35, § 1er" par les mots " qui ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance soins de santé" .

“Intervention de l’assurance pour le remplacement du processeur vocal" .
l’assurance pour le remplacement du processeur vocal”.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er, 4°, remplacé par la loi du 10 août 2001 et complété par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006;
Vu la loi relat ive à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er, 4°, remplacé par la loi du 10 août 2001 et complété par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006;

L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par revenu professionnel lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.
L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par “revenu professionnel” lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.