Traduction de «ainsi qu'à des tiers » (Néerlandais → Français) :

Cette liste peut être remise à des médecins ainsi qu'à des tiers, dont des organes officiels, des organes non officiels, des organismes commerciaux et des organismes non‑commerciaux.
Deze lijst mag aan de artsen worden medegedeeld alsook aan derden, waaronder: officiële instanties, niet‑officiële instanties, commerciële instellingen en niet‑commerciële instellingen.

Vous me demandez si, hormis ces deux prestations, ainsi que celle de 2006 au restaurant de mon ami M. à (.), il m’est arrivé de jouer de la musique pour des tiers, que ce soit bénévolement ou bien rémunéré.
M. à (.), il m’est arrivé de jouer de la musique pour des tiers, que ce soit bénévolement ou bien rémunéré.

Il y a des exceptions où il faut produire un rapport à des tiers avec ou sans le consentement de l’intéressé : lorsque l’on soupçonne qu’un enfant est victime de violence et si la personne en cause constitue une menace de blessure grave pour ellemême ou des tiers.
Il y a des exceptions où il faut produire un rapport à des tiers avec ou sans le consentement de l’intéressé : lorsque l’on soupçonne qu’un enfant est victime de violence et si la personne en cause constitue une menace de blessure grave pour elle-même ou des tiers.

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

«Les deux tiers des médicaments pour enfants ont été conçus pour les adultes” V. LORELLE Dagblad “Le Monde», 03.11.2000, p. 20. “Gezondheid en hechtenis” Dr.VAN MOL, 1999.
«Les deux tiers des médicaments pour enfants ont été conçus pour les adultes» V. LORELLE Journal Le Monde, 03.11.2000, p. 20. Santé et détention Dr VAN MOL, 1999.

La consultation ophtalmologique parait être difficile pour un tiers des diabétiques.
Voor 1/3 van de diabetici lijkt de oftalmologische raadpleging moeilijk te realiseren.

Pour être incompatible avec le maintien du droit aux indemnités, il faut donc que l'activité ait un caractère productif, c'est-à-dire une activité qui “crée un profit économique ou un enrichissement du patrimoine, étant indifférent que son bénéficiaire exclusif soit un tiers, cette activité pouvant être exercée régulièrement ou au contraire occasionnellement, voire à titre exceptionnel 4 ”.
Pour être incompatible avec le maintien du droit aux indemnités, il faut donc que l'activité ait un caractère productif, c'est-à-dire une activité qui " crée un profit économique ou un enrichissement du patrimoine, étant indifférent que son bénéficiaire exclusif soit un tiers, cette activité pouvant être exercée régulièrement ou au contraire occasionnellement, voire à titre exceptionnel 4 ”.

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .

La requérante invoque, à l'appui de sa demande, un rapport d'expertise judiciaire déposé par le docteur P. dans le cadre d'un litige l'ayant opposée à l'O.A. Ce rapport conclut que la demanderesse présente, depuis le 3 décembre 1997, « une réduction de sa capacité de gain à moins du tiers (l'incapacité de travail est de plus de 66 %) telle que décrite par l'article 100 de la loi coordonnée 1963 (.) ».
La requérante invoque, à l'appui de sa demande, un rapport d'expertise judiciaire déposé par le docteur P. dans le cadre d'un litige l'ayant opposée à l'O.A. Ce rapport conclut que la demanderesse présente, depuis le 3 décembre 1997, " une réduction de sa capacité de gain à moins du tiers (l'incapacité de travail est de plus de 66 %) telle que décrite par l'article 100 de la loi coordonnée 1963 (.) " .

« a présenté une limitation de sa capacité de gain inférieure aux deux tiers durant la période du 11 avril 1995 au 23 janvier 1997 ;
" a présenté une limitation de sa capacité de gain inférieure aux deux tiers durant la période du 11 avril 1995 au 23 janvier 1997 ;