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Vertaling van "soit un tiers " (Nederlands → Frans) :

Pour être incompatible avec le maintien du droit aux indemnités, il faut donc que l'activité ait un caractère productif, c'est-à-dire une activité qui “crée un profit économique ou un enrichissement du patrimoine, étant indifférent que son bénéficiaire exclusif soit un tiers, cette activité pouvant être exercée régulièrement ou au contraire occasionnellement, voire à titre exceptionnel 4 ”.

Pour être incompatible avec le maintien du droit aux indemnités, il faut donc que l'activité ait un caractère productif, c'est-à-dire une activité qui " crée un profit économique ou un enrichissement du patrimoine, étant indifférent que son bénéficiaire exclusif soit un tiers, cette activité pouvant être exercée régulièrement ou au contraire occasionnellement, voire à titre exceptionnel 4 ”.


Vous me demandez si, hormis ces deux prestations, ainsi que celle de 2006 au restaurant de mon ami M. à (.), il m’est arrivé de jouer de la musique pour des tiers, que ce soit bénévolement ou bien rémunéré.

M. à (.), il m’est arrivé de jouer de la musique pour des tiers, que ce soit bénévolement ou bien rémunéré.




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Date index: 2024-03-03
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