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Traduction de «agreement in principle to » (Néerlandais → Français) :

In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle with the US Department of Justice to pay USD 72.5 million to resolve all federal and related state Medicaid claims relating to this investigation.

En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe avec le Département américain de la justice selon lequel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement relatives à cette enquête.


In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle with the US Department of Justice to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.

En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe avec le Département américain de la justice selon lequel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid.


In Texas, Sandoz entities have reached an agreement in principle to settle all of the State’s claims.

Au Texas, les entités de Sandoz sont parvenues à un accord de principe pour liquider toutes les plaintes de cet Etat.


In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.

En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe en vertu duquel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid.


In Texas, Sandoz entities have reached an agreement in principle to settle all of the State’s claims against them.

Au Texas, les entités de Sandoz sont parvenues à un accord de principe pour liquider toutes les


In Texas, a Sandoz entity has reached an agreement in principle to settle all of the State’s claims, which is contingent upon US Department of Justice approval, resulting in a provision of USD 38 million in the first quarter of 2010.

Au Texas, une entité de Sandoz a trouvé un accord de principe pour régler toutes les plaintes de cet Etat – conditionné à l’accord du Département américain de la Justice – nécessitant de constituer une provision d'USD 38 millions au premier trimestre 2010.


Details of the agreement in principle are under discussion with relevant federal and state government offices.

Les détails de cet accord de principe sont en cours de discussion avec le bureau du procureur concerné.


Die wijzigingsclausule wordt door het RIZIV aan elke apotheker gestuurd. De tekst kan ook op de website van het RIZIV worden geraadpleegd ( [http ...]

Cet avenant est envoyé à chaque pharmacien par l'INAMI. Le texte peut également être consulté sur le site de l'INAMI ( [http ...]


Website van het RIZIV: Nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen 2012 van 23 december 2011: [http ...]

Site Internet de l’INAMI : Accord national médico-mutualiste 2012 du 23 décembre 2011 : [http ...]


Verdere uitbouw van de Service Desk en ITIL zal leiden tot het afsluiten van SLA’s (service level agreements) met de ICT-klanten in de organisatie.

Le développement ultérieur du Service Desk et d’ITIL aboutira à la conclusion de SLA (Service Level Agreements) avec les clients ICT au sein de l’organisation.




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'agreement in principle to' ->

Date index: 2025-03-06
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