Vertaling van "after the us trial court had rendered " (Nederlands → Frans) :

In August 2009, after the US trial court had rendered a decision finding the JUMP patents valid, enforceable and infringed, CV moved for permanent injunction.
Après qu’un tribunal américain de première instance a rendu, en août 2009, une ordonnance concluant que les brevets Jump étaient valides, exécutoires et violés, CV a déposé une demande d’injonction permanente.

In August 2009, after the US trial court had rendered a decision finding the JUMP patents valid, enforceable and infringed, CIBA Vision moved for permanent injunction.
Après qu’un tribunal américain de première instance eut rendu, en août 2009, une ordonnance concluant que les brevets Jump étaient valides, exécutoires et violés, CIBA Vision a déposé une demande d’injonction permanente.

On October 16, 2009, the Supreme Court of the State of Alabama overturned this verdict, reversing the jury’s finding, and recently rejected the plaintiff’s request for reconsideration, thereby concluding this matter in favor of NPC. In a second trial that took place in Alabama in February 2009, a jury rendered a verdict against a Sandoz entity and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.
Le 16 octobre 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Alabama a infirmé ce verdict et annulé les conclusions du jury. Elle a rejeté récemment une requête en révision déposée par un demandeur, concluant cette affaire en faveur de NPC. Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une entité de Sandoz et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.

On October 6, 2010, after a trial in New Jersey state court, the jury returned a verdict in favor of NPC. The next trial is scheduled to begin in federal court in North Carolina in November 2010.
Le 6 octobre 2010, le jury d’un procès qui a eu lieu devant la cour de l’Etat du New Jersey, a rendu un verdict favorable à NPC. Le prochain procès doit débuter en novembre 2010 devant une Cour fédérale de Caroline du Nord.

The first trial in the US is now expected to begin in Virginia in June 2010 after a case was dismissed that had been scheduled for trial in Louisiana in January 2010.
Le premier procès aux Etats- Unis est prévu en juin 2010 en Virginie, après que la Louisiane eut rejeté une plainte dont le procès devait commencer en janvier 2010.

Famvir patent litigation In February 2010, Novartis and Teva reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir after a trial against Teva in November 2009 had resulted in a jury verdict in favor of Novartis.
Famvir : litige sur le brevet En février 2010, Novartis et Teva ont conclu un règlement mettant fin au litige portant sur le brevet de Famvir aux Etats-Unis. Celui-là fait suite au procès intenté par Novartis à Teva qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis.