Traduction de «époux de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

créances alimentaires entre époux | obligations alimentaires entre époux
onderhoudsvorderingen tussen echtgenoten

intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux
vermogensrechtelijke betrekkingen tussen echtgenoten

Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
Verdrag betreffende de wetsconflicten met betrekking tot de gevolgen van het huwelijk ten opzichte van de rechten en verplichtingen der echtgenoten in hun persoonlijke betrekkingen en ten opzichte van hun goederen

époux prémourant
eerststervende echtgenoot

époux
echtgenoot

époux demandeur
echtgenoot-eiser

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 13 1. L'article 13, § 1, précise, en ce qui concerne la publicité complémentaire des actes modificatifs : « Cette publication n'est pas requise pour les actes modificatifs qui contiennent une disposition qui modifie les règles légales de partage d'une communauté, ou une disposition qui insère, modifie ou abroge une clause de partage ou de participation dans un régime de séparation de biens, ou une disposition qui insère, modifie ou abroge une clause conformément à l'article 1388, alinéa 2 du Code civil, ou une disposition qui se limite à la renonciation par consentement mutuel entre les époux aux donations qu'ils se sont faites réciproquement ou qu'un époux a faites à l'autre dans le contrat de mariage ».
Artikel 13 1. Wat de bijkomende bekendmaking van de wijzigingsakten betreft, wordt in artikel 13, § 1, het volgende bepaald : "Deze bekendmaking is niet vereist voor de wijzigingsakten die een beschikking bevat [sic] die de wettelijke regels van verdeling van een gemeenschap wijzigt, of een beschikking die een verdelings- of verrekeningsbeding in een stelsel van scheiding van goederen invoert, wijzigt of opheft of een beschikking die een beding overeenkomstig artikel 1388, lid 2, van het Burgerlijk Wetboek invoert, wijzigt of opheft, of een beschikking die zich beperkt tot de verzaking in onderlinge toestemming tussen de echtgenoten van de schenkingen die zij aan elkaar hebben gedaan of die de ene echtgenoot aan de andere heeft gedaan in het huwelijkscontract".

Avant son abrogation par l'article 23 de la loi du 1 juillet 2006 précitée, l'article 320 du Code civil disposait : « Lorsque la paternité établie en vertu des articles 315 ou 317 n'est pas corroborée par la possession d'état, l'enfant peut, sur l'autorisation du tribunal de première instance de son domicile, être reconnu par un autre homme que le mari : 1° s'il est né 180 jours au moins après la dissolution ou l'annulation du mariage de la mère; 2° s'il est né plus de 300 jours après l'audience d'introduction visée à l'article 1258 du Code judiciaire et qu'un procès-verbal de conciliation n'a pas été établi, ou après l'ordonnance du président siégeant en référé et autorisant les époux à résider séparément, ou après la déclaration prévue à l'article 1289 du même Code, et moins de 180 jours après le rejet définitif de la demande ou depuis la conciliation des époux; 3° s'il est né plus de trois cents jours après une ordonnance du juge de paix rendue en vertu de l'article 223 du présent Code et autorisant les époux à résider séparément, et moins de cent quatre-vingts jours depuis que cette mesure a pris fin ou depuis la réunion de fait des époux; 4° si l'enfant est né plus de 300 jours après la date de la séparation de fait lorsque le divorce a été prononcé en vertu des articles 229, 231 ou 232 ».
Vóór de opheffing ervan bij artikel 23 van de voormelde wet van 1 juli 2006 bepaalde artikel 320 van het Burgerlijk Wetboek : « Wanneer het vaderschap dat vaststaat krachtens artikel 315 of 317 niet bevestigd wordt door het bezit van staat, kan het kind met machtiging van de rechtbank van eerste aanleg van zijn woonplaats, worden erkend door een andere man dan de echtgenoot : 1° ingeval het kind geboren is tenminste 180 dagen na de ontbinding of de nietigverklaring van het huwelijk van de moeder; 2° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de inleidingszitting bedoeld in artikel 1258 van het Gerechtelijk Wetboek en geen proces-verbaal van verzoening is opgemaakt, of na de beschikking van de voorzitter zitting houdend in kort geding, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, of na de verklaring bedoeld in artikel 1289 van hetzelfde Wetboek, en minder dan 180 dagen na de definitieve afwijzing van de eis of na de verzoening van de echtgenoten; 3° ingeval het kind geboren is meer dan driehonderd dagen na een beschikking van de vrederechter gegeven krachtens artikel 223 van dit Wetboek, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, en minder dan honderdtachtig dagen nadat aan deze maatregel een einde is gekomen, of nadat de echtgenoten feitelijk herenigd zijn geweest; 4° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de datum van de feitelijke scheiding wanneer de echtscheiding is uitgesproken krachtens de artikelen 229, 231 of 232 ».

La disposition de l'article 47, § 3, de l'article IV de la loi du 14 juillet 1976, qui contient des dispositions abrogatoires et modificatives et déclare les articles énumérés aux paragraphes 1 et 2 applicables dans la mesure où ils sont nécessaires à la liquidation du régime matrimonial, ne fait que confirmer l'exclusion de l'application des nouvelles dispositions régissant la liquidation et le partage à cette catégorie d'époux ayant adopté, avant l'entrée en vigueur de cette loi, un régime matrimonial conventionnel.
De bepaling van artikel 47, § 3, van artikel 4 van de wet van 14 juli 1976, dat de opheffings- en wijzigingsbepalingen bevat en de in de paragrafen 1 en 2 vermelde artikelen toepasselijk verklaart in zoverre zij noodzakelijk zijn voor de vereffening van het huwelijksvermogensstelsel, is slechts de bevestiging van de uitsluiting van de toepassing van de nieuwe bepalingen betreffende de vereffening en de verdeling ten aanzien van die categorie van echtgenoten die vóór de inwerkingtreding van die wet een bedongen huwelijksvermogensstelsel hebben aangenomen.

Section 3. Paiement en cas de décès Art. 17. § 1. Si l'affilié décède avant l'âge de la pension, sa pension complémentaire, telle qu'acquise au moment du décès, sera versée à un (des) ayant(s) droit, dans l'ordre défini ci-dessous : 1) au profit de son époux(se), si : - pas divorcé (ou en instance de divorce); - pas judiciairement séparé de corps (ou en instance judiciaire de séparation de corps); 2) à défaut, au profit de la personne qui cohabite légalement avec l'affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil; 3) à défaut, au profit de son/ses enfant(s) - ou en cas de représentation, les héritiers de ces enfants en ligne directe; 4) à défaut, au profit d'un bénéficiaire "désigné" : - une personne physique; - désignée par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - l'affilié peut en tout temps révoquer son bénéficiaire "désigné" par lettre recommandée adressée au "Fonds de Pension Métal OFP"; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié se marie ou cohabite légalement et qu'il existe donc une personne telle que décrite au point 1) ou 2), cette désignation disparaît; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié a des enfants comme décrit au point 3), cette désignation est annulée; 5) à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6) en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7) à défaut : - au profit des autres héritiers légaux de l'affilié; - à l'exception de l'Etat belge; 8) à défaut : - au "Fonds de Pension Métal OFP".
Afdeling 3. Uitbetaling bij overlijden Art. 17. § 1. Indien de aangeslotene vóór de pensioenleeftijd overlijdt, wordt zijn aanvullend pensioen, zoals verworven op het moment van overlijden, uitgekeerd aan (een) rechthebbende(n), volgens de onderstaande volgorde : 1) ten bate van zijn echtgeno(o)t(e), indien : - niet uit de echt gescheiden (alsook niet in aanleg tot echtscheiding); - niet gerechtelijk gescheiden van tafel en bed (alsook niet in aanleg tot gerechtelijke scheiding van tafel en bed); 2) bij ontstentenis, ten bate van de persoon die wettelijk samenwoont met de aangeslotene in de zin van artikelen 1475 tot 1479 van het Burgerlijk Wetboek; 3) bij ontstentenis, ten bate van zijn kind(eren) - of bij plaatsvervulling, de erfgenamen van deze kinderen in rechte lijn; 4) bij ontstentenis, ten bate van een "aangeduide" begunstigde : - één natuurlijke persoon; - schriftelijk aangeduid via het daartoe voorziene formulier; - de aangeslotene kan te allen tijde zijn "aangeduide" begunstigde herroepen door een aangetekend schrijven, gericht aan het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde in de echt zou treden of wettelijk gaat samenwonen en er dus een persoon is zoals omschreven in punt 1) of 2), vervalt deze aanduiding; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde kinderen zou krijgen zoals beschreven in punt 3), vervalt deze aanduiding; 5) bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6) bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7) bij ontstentenis : - ten bate van andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene; - met uitzondering van de Belgische Staat; 8) bij ontstentenis : - het "Pensioenfonds Metaal OFP".

Cette situation s'explique entre autres par le fait que les parents savent que s'ils donnent naissance à une fillette, ils devront plus tard payer une dot à la famille du futur époux, ou parce qu'ils considèrent que leur enfant sera un jour leur bâton de vieillesse.
Dat alles gebeurt ondermeer omdat, wanneer de ouders een meisje op de wereld zetten, zij later een bruidsschat zullen moeten betalen aan de familie van de bruidegom of omdat zij hun kind aanzien als diegene die voor hun zal zorgen wanneer zij oud worden.

Cette dissociation entre l'acte public et l'acte privé de mariage, à la supposer compatible en droit belge avec l'article 21, alinéa 2, de la Constitution, ne peut en tout cas pas être généralisée; et il se pourrait donc que les lois de l'État étranger en cause connaissent un système matrimonial qui ne permet pas cette dissociation et qu'il considère que c'est bien l'autorité qui marie les époux, certes avec le consentement de ceux-ci, mais sans que l'on puisse distinguer la volonté des époux et celle de l'autorité qui « célèbre » le mariage.
Het los van elkaar beschouwen van de bestuurshandeling en de privaatrechtelijke handeling die het huwelijk is, gesteld dat zulks in het Belgische recht bestaanbaar is met artikel 21, tweede lid, van de Grondwet, mag in ieder geval niet worden veralgemeend; het is dan ook mogelijk dat de desbetreffende wetten van de vreemde Staat een huwelijksregeling kennen waarin die twee handelingen niet los van elkaar kunnen worden beschouwd en dat volgens die Staat de echtgenoten wel degelijk door de overheid in de echt worden verbonden, weliswaar met hun toestemming, maar zonder dat de wilsuiting van de echtgenoten kan worden onderscheiden van de wilsuiting van de overheid die het huwelijk « voltrekt ».

Une autre question en rapport avec cette première est celle de savoir quel est le régime matrimonial des époux pendant tout le temps, qui peut être plus ou moins long, qui s'écoulera entre la date du mariage et celle à laquelle les époux « fixeront pour la première fois leur résidence habituelle après la célébration du mariage ».
Een andere, daarbij aansluitende vraag is onder welk huwelijksvermogensstelsel de echtgenoten vallen in het tijdvak, dat vrij lang kan zijn, tussen de datum van het huwelijk en de dag waarop de echtgenoten « na de voltrekking van het huwelijk hun eerste gewone verblijfplaats vestigen ».

La loi-programme du 24 décembre 2002 modifie l'article 51, § 3, alinéa premier, 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs, en ce qui concerne l'attributaire pour les enfants, soit de la personne avec qui il constitue un ménage de fait, soit adoptés ou tenus sous tutelle officieuse par cette personne, soit de l'ex-époux, soit adoptés ou tenus sous tutelle officieuse par l'ex-époux.
De programmawet van 24 december 2002 wijzigt artikel 51, § 3, eerste lid, 6, van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders, met betrekking tot de rechthebbende voor de kinderen van de persoon waarmee hij een gezin vormt, of die geadopteerd zijn of onder pleegvoogdij genomen door deze persoon, of voor de kinderen van de gewezen echtgenoot, of die geadopteerd zijn of onder pleegvoogdij genomen zijn door de gewezen echtgenoot.

En ce qui concerne l'article 213 du Code civil relatif à l'obligation pour chaque époux de se prêter aide et assistance mutuelle, il convient de noter qu'il existe une différence entre cette obligation et l'obligation d'exercer l'activité professionnelle en tant que travailleur soumis à l'autorité de l'époux(se).
Met betrekking tot artikel 213 van het Burgerlijk Wetboek inzake de verplichting voor elke echtgenoot tot het verlenen van hulp en bijstand moet worden opgemerkt dat er een verschil bestaat tussen deze verplichting en het verrichten van een beroepsactiviteit als werknemer onder het gezag van de echtgeno(o)t(e).

Je vous lis un extrait de cette circulaire : « Si une disposition de la loi nationale des époux, ou de l'un d'eux, interdit le mariage de personnes de même sexe, l'application de cette disposition doit être écartée, au profit de la loi belge, pour autant que l'un des futurs époux soit belge ou réside habituellement en Belgique.
In de omzendbrief staat te lezen wat volgt: " Als, overeenkomstig een bepaling van het nationale recht van de echtgenoten of van één van hen, het huwelijk voor personen van hetzelfde geslacht is verboden, is die bepaling evenwel niet van toepassing ten voordele van de Belgische wet, voorzover één van de toekomstige echtgenoten Belg is of zijn gewone verblijfplaats in België heeft.