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Compte rendu
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La Réunion
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Réunions qui s'enchaînent
Sommet

Traduction de «requérait la réunion » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu | réunion de coordination | réunion d'évaluation | réunion d'information

debriefing | nabespreking




réunions consécutives | réunions groupées | réunions qui s'enchaînent

op elkaar aansluitende zittingen


réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finalement, le 19 novembre 1993, après une réunion préparatoire du comité ministériel restreint qui s'est tenue le 10 novembre 1993, le Conseil des ministres décidait d'envoyer 370 hommes, tout en prévoyant la possibilité de porter ce nombre à 450 si la sécurité des troupes le requérait.

Uiteindelijk besliste de ministerraad op 19 november 1993 na een voorbereidende vergadering van een beperkt ministercomité op 10 november 1993, 370 manschappen te zenden.


(1) L'article 561 du Code pénal est très général et avait au fil du temps donné lieu à une interprétation jurisprudentielle qui requérait la réunion de plusieurs éléments constitutifs de l'infraction, à savoir un acte intentionnel ou une négligence coupable et l'émission de bruits qui soient de nature à troubler la tranquillité des habitants.

(1) Artikel 561 van het Strafwetboek is zeer algemeen en heeft in de loop der jaren aanleiding gegeven tot een interpretatie in de rechtspraak die vereiste dat verschillende constitutionele elementen van het misdrijf verenigd zijn, te weten een intentionele daad of een schuldige nalatigheid en het uitbrengen van geluiden die van aard zijn de rust van de bewoners te verstoren.


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