Vertaling van "négligent cette possibilité " (Frans → Nederlands) :

Il convient également d'étendre cette possibilité en y incluant la négligence dans le système de recouvrement des paiements indus.
Die mogelijkheid moet ook worden uitgebreid zodat zij ook geldt voor nalatigheden in het systeem van terugvordering van onregelmatige betalingen.

Se fondant sur cette analyse, le groupe de travail tirera les conclusions qui s'imposent et préparera ses recommandations, sans négliger ni les possibilités de coopération accrue entre les autorités concernées ni tout le parti que l'on pourrait tirer des instruments et programmes développés par la Communauté.
Op basis van deze analyse zal de werkgroep ontwerpconclusies en -aanbevelingen formuleren, onder andere voor de mogelijkheden voor een intensievere samenwerking tussen de betrokken instanties en voor een beter gebruik van de instrumenten en programma's van de Gemeenschap.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Vu sous l'angle des soins de santé en général, le (sur)coût de l'hadronthérapie n'est certainement pas excessif et l'importance des investissements à réaliser pour disposer de cette thérapie ne suffit pas à justifier que l'on prive les patients de notre pays de cette possibilité de traitement et que l'on tienne pour négligeables les effets secondaires que peut avoir une radiothérapie de moindre qualité.
Vanuit het perspectief van de globale gezondheidszorg is de (extra) kostprijs van hadrontherapie zeker niet buitensporig en we mogen de hoge bedragen, die nodig zijn voor hadrontherapie niet als voorwendsel gebruiken om onze patiënten die behandeling te ontzeggen en om nevenwerkingen ten gevolge van een lagere bestralingskwaliteit te negeren.

Cette possibilité de dessaisir le tribunal a été étendue au cas où un juge « néglige pendant plus de six mois de juger les affaires en état et en tour d'être jugées » (Rapport Van Reepinghen, op. cit., p. 406).
Deze mogelijkheid om de zaak aan de rechtbank te onttrekken is uitgebreid tot de gevallen waarbij een rechter gedurende meer dan zes maanden nalaat om uitspraak te doen over zaken die in staat van wijzen zijn en wier beurt het is (Verslag Van Reepinghen, op. cit., blz. 406; Nederlandse vertaling zie Stuk Senaat nr. 60, zitting 1963-1964, blz. 155).

L'on s'étonne que la Commission, au vu de cette perte non négligeable en matière de possibilités de pêche, n'ait pas réduit d'autant le montant de la contrepartie financière, ce qui eût laissé une marge de manœuvre à l'avenir pour renégocier une contrepartie plus élevée en échange de l'introduction de possibilités de pêche pour les céphalopodes.
Nergens wordt uitgelegd waarom de Commissie de financiële tegenprestatie niet heeft aangepast aan deze zeer belangrijke en kostbare vermindering van de visserijmogelijkheden (terwijl zij een marge openlaat voor onderhandelingen over een verhoging in een later stadium, zodra de quota's in deze categorie zijn vastgesteld).

5. estime que l'aide financière octroyée dans le cadre de la politique de voisinage doit également prendre en compte l'immigration et l'asile et devrait financer des actions visant à endiguer la fuite des cerveaux, promouvoir des campagnes d'information sur les possibilités de migration légale, apporter une aide structurelle pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, promouvoir la formation des fonctionnaires de pays tiers dans le domaine de l'asile et des droits de l'homme et faciliter la réinsertion des personnes rapatriées; juge nécessaire que l'instrument de voisinage révisé ne néglige pas cette dimension et soit en mesure d'apporter un soutien rapide et de travailler en cohérence avec les autres instruments financiers liés aux réfugiés, tels que le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds européen pour le retour et le Fonds pour les frontières extérieures;
5. is van mening dat financiële steunverlening in het kader van het nabuurschapsbeleid ook rekening moet houden met immigratie en asiel en acties moet ondersteunen die gericht zijn op de vermindering van de hersenvlucht, de organisatie van informatiecampagnes over de mogelijkheden voor legale migratie, de verlening van structurele hulp voor de opvang van asielzoekers en vluchtelingen, de opleiding van ambtenaren uit derde landen op het vlak van asiel en mensenrechten, en de bevordering van de herintegratie van repatrianten; acht het noodzakelijk dat het herziene ENI deze dimensie niet verwaarloost en in staat is snel ondersteuning te bieden aan en samen te werken met andere financiële instrumenten die betrekking hebben op vluchtelingen, zoals het Europees Vluchtelingenfonds, het Europees Terugkeerfonds en het Europees Buitengrenzenfonds;

Certains grands pays négligent cette possibilité et refusent de la prendre en considération.
Er zijn enkele belangrijke landen die deze mogelijkheid duidelijk afwijzen en zelfs weigeren in overweging te nemen.