Traduction de «expédier les affaires » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ils continuent à expédier les affaires courantes
een gestadige en evenwichtige expansie

prêt à être expédié
gereed voor verzending | klaar voor verzending

expédier des marchandises | transporter des marchandises
per schip vervoeren | verschepen

autorisation d'expédier
toelating tot verzending

expédier
verzenden

Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Staatssecretaris voor Europese Zaken en Buitenlandse Zaken, toegevoegd aan de Minister van Buitenlandse Zaken

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
lobbyist | lobbyiste

administrateur des affaires maritimes | contrôleur des affaires maritimes | administrateur des affaires maritimes/administratrice des affaires maritimes | administratrice des affaires maritimes
ILT-toezichthouder scheepvaart | inspecteur Inspectie Leefomgeving en Transport voor de scheepvaart | ILT-inspecteur scheepvaart | toezichthouder Inspectie Leefomgeving en Transport voor de scheepvaart

avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise
bedrijfsjurist | bedrijfsjuriste

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
BTW [ belasting op de toegevoegde waarde | omzetbelasting ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission, ceux-ci restent en fonctions et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.
In geval van vrijwillig ontslag van alle leden van de Commissie blijven zij in functie en blijven zij de lopende zaken behartigen totdat in hun vervanging voor het resterende deel van hun ambtstermijn is voorzien overeenkomstig artikel 17 van het Verdrag betreffende de Europese Unie.

Ils restent en fonction et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à leur remplacement conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.
Zij blijven in functie en blijven de lopende zaken behartigen totdat overeenkomstig artikel 17 van het Verdrag betreffende de Europese Unie in hun vervanging is voorzien.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

S'il est exact qu'un gouvernement démissionnaire doit se limiter à expédier les affaires courantes, c'est-à-dire se limiter à l'accomplissement d'actes nécessaires à la gestion journalière des affaires de l'État, il en va autrement lorsque le gouvernement démissionnaire et, a fortiori un ministre, est invité par le Parlement — lequel dispose de sa plénitude de compétences — à prendre un acte politique, en l'occurrence décider de suspendre certaines expulsions dans l'attente d'une prochaine législation plus favorable.
Een uittredende regering moet zich inderdaad beperken tot het afhandelen van de lopende zaken, en dus tot het uitvoeren van de handelingen die vereist zijn voor het dagelijks beheer van de staatszaken. Toch geldt zulks niet wanneer de uittredende regering — en a fortiori een minister — door het parlement (dat wél over de volheid van bevoegdheid beschikt) wordt verzocht een beleidsdaad te stellen, in dit geval beslissen bepaalde uitwijzingen op te schorten, in afwachting van een volgende, gunstiger wetgeving.

Etant donné que M. Weckx a démissionné le 13 juin 1995 en tant que ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises (il a ensuite expédié les affaires courantes jusqu'au 20 juin 1995) et qu'il a laissé entendre qu'à l'avenir, il ne briguerait plus de mandat électif, la sanction précitée ne produirait aucun effet.
Aangezien de heer H. Weckx op 13 juni 1995 ontslag heeft genomen als Vlaams minister van Cultuur en Brusselse Aangelegenheden (waarna hij nog tot 20 juni 1995 de lopende zaken heeft afgehandeld) en te verstaan geeft in de toekomst geen verkozen mandaat meer na te streven, zou de hierboven vermelde sanctie geen effect sorteren.

Le Sénat pourrait se limiter à « expédier les affaires courantes » et à ne traiter que les dossiers politiquement non sensibles.
De Senaat kan zich er toe beperken « de lopende zaken » af te handelen en alleen niet politiek geladen dossiers te behandelen.

Il expédie les affaires courantes en lieu et place du collège qui assumait cette mission en vertu de l'article L1121- 2 du Code.
Hij handelt de lopende zaken rechtens het college af, dat deze opdracht krachtens artikel L1121-2 van het wetboek vervulde.

La demande de décision préjudicielle et les documents pertinents (notamment, le cas échéant, le dossier de l’affaire, ou une copie de celui-ci) doivent être expédiés directement à la Cour par la juridiction nationale qui la saisit.
Het verzoek om een prejudiciële verwijzing en de relevante documenten (in voorkomend geval met name het dossier van de zaak, of eventueel een kopie daarvan) moeten door de nationale rechterlijke instantie rechtstreeks aan het Hof worden gezonden.

Tant qu'il n'a pas été remplacé, le Gouvernement flamand démissionnaire expédie les affaires courantes.
Zolang de ontslagnemende Vlaamse Regering niet is vervangen, handelt zij de lopende zaken af.