Traduction de «européenne se soit laissé abuser » (Français → Néerlandais) :

L’Union européenne et ses États membres continueront à jouer un rôle essentiel pour ce qui est de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté, sans distinction liée au lieu de résidence, à l’appartenance ethnique, au sexe, à l’âge, à un handicap, à la religion ou aux convictions, à l’orientation ou l’identité sexuelle, au statut de migrant ou à d’autres facteurs.
De EU en haar lidstaten zullen een belangrijke rol blijven spelen om ervoor te zorgen dat niemand aan zijn lot wordt overgelaten, ongeacht waar iemand woont en ongeacht etniciteit, geslacht, leeftijd, handicap, godsdienst of geloof, seksuele gerichtheid en genderidentiteit, migratiestatus of andere factoren.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Il est possible que la Commission européenne se soit laissé abuser par le charisme de M. Kadhafi mais je n’accorde aucun crédit à cet individu.
Misschien dat de Europese Commissie zich heeft laten leiden door het lieve gezichtje van Khadafi, maar ik vertrouw die man voor geen cent.

(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.
(21)De lidstaten moeten de mogelijkheid hebben om een Europese blauwe kaart in te trekken of de verlenging ervan te weigeren als de houder van de Europese blauwe kaart niet voldoet aan de voorwaarden voor mobiliteit uit hoofde van deze richtlijn of als hij/zij de mobiliteitsrechten herhaaldelijk onrechtmatig heeft gebruikt, bijvoorbeeld door in tweede lidstaten Europese blauwe kaarten aan te vragen en onmiddellijk aan het werk te gaan, terwijl het duidelijk is dat de voorwaarden niet zullen worden vervuld en de aanvraag zal worden geweigerd.

L'épineux problème des mineurs non accompagnés ne cesse de prendre de l'ampleur: un très grand nombre de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides âgés de moins de dix-huit ans arrivent sur le territoire des États membres sans être accompagnés d'un adulte qui soit responsable d'eux ou sont laissés seuls après leur entrée sur le territoire de l'Union européenne[1].
Niet-begeleide minderjarigen vormen een groeiend probleem: een aanzienlijk aantal onderdanen van derde landen of staatloze personen van jonger dan 18 jaar komen in de EU aan zonder begeleiding van een voor hen verantwoordelijke volwassene, of blijven na hun aankomst in de EU zonder begeleiding achter[1].

Certes, la Cour européenne des droits de l'homme laisse à l'Etat le choix des moyens à employer pour garantir aux plaideurs les droits prévus par l'article 6.1 (ibid., § 60), considère que ' la question de savoir si l'octroi d'une aide judiciaire est nécessaire pour que la procédure soit équitable doit être tranchée au regard des faits et circonstances particuliers de chaque espèce et dépend notamment de la gravité de l'enjeu pour le requérant, de la complexité du droit et de la procédure applicables, ainsi que de la capacité du requérant de défendre effectivement sa cause ' (ibid., § 61) et accepte des limitations au droit d'accès aux tribunaux (ibid., § 62).
Weliswaar laat het Europees Hof voor de Rechten van de Mens de Staat de keuze van de middelen die moeten worden aangewend om de pleiters de bij artikel 6.1 bepaalde rechten te waarborgen (ibid., § 60), is het van oordeel dat ' de vraag of het toekennen van juridische bijstand noodzakelijk is opdat de procedure eerlijk is, dient te worden beslecht ten aanzien van de bijzondere feiten en omstandigheden van elke zaak en onder meer afhangt van de ernst van de inzet voor de verzoeker, van de complexiteit van het recht en van de procedure die van toepassing zijn, alsook van het vermogen van de verzoeker om zijn zaak daadwerkelijk te verdedigen ' (ibid., § 61) en aanvaardt het beperkingen op het recht op toegang tot de rechtbanken (ibid., § 62).

L'alternative est donc claire : soit la législation n'intervient pas et laisse à « l'hypocrisie du silence » le soin de régler les situations extrêmes ­ avec tous les risques que cela comporte au niveau des déviations éventuelles qui pourraient se produire ­ ou la législation encadre avec précision cette demande d'interruption de vie afin précisément d'éviter tout excès, tout abus, toute déviation.
De keuze is dus duidelijk : ofwel blijft de wetgever aan de kant en laat hij toe dat extreme gevallen worden geregeld onder de « hypocrisie van de stilte » ­ met alle risico's wat betreft eventuele ontsporingen ­ ofwel stelt de wetgever nauwkeurige voorwaarden aan dit verzoek om levensbeëindiging, precies om excessen, misbruiken en ontsporingen te voorkomen.

Par ailleurs, la Belgique n'a toujours pas ratifié la convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, qui laisse aux États la faculté, dans leur droit interne, de prévoir soit l'abandon de la nationalité d'origine, soit le maintien de celle-ci.
België heeft overigens het Europees Verdrag betreffende de nationaliteit van 6 november 1997 nog steeds niet geratificeerd. Dit verdrag opent de mogelijkheid voor Staten om in hun intern recht te voorzien in hetzij het afstand doen van de oorspronkelijk nationaliteit, hetzij in het behoud ervan.