(1) Pour certains actes adoptés par la Commission qui resteront valables au-delà du 1er mai 2004 et nécessitent une adaptation en raison des adhésions, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, en particulier dans son annexe II. Ces adaptations supplémentaires doivent être adoptées avant l'adhésion pour qu'elles soient applicables à compter de l'adhésion.
(1) Voor sommige besluiten van de Commissie die na 1 mei 2004 geldig blijven en wegens de toetreding moeten worden aangepast, is in de Toetredingsakte, met name in bijlage II, niet in de nodige aanpassingen voorzien.