Traduction de «biais de procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biais de vérification [ biais lié aux investigations | biais d’élaboration du diagnostic | biais lié au bilan clinique ]
workup bias [ verification bias ]

biais [ biais d'induction | biais théorique | parti-pris ]
theoretical bias [ bias ]

biais de l'accéléromètre [ biais | biais accélérométrique ]
accelerometer bias [ bias ]

biais lié aux facteurs confondants | biais lié aux facteurs de confusion
bias due to confounding

Biais de Berkson | Biais de sélection
Berkson's bias

Biais de constatation | Biais de détermination
Ascertainment bias

Autres substances nocives précisées absorbées par le biais d'aliments
Other specified noxious substances eaten as food

Effet toxique d'autres substances nocives absorbées par le biais d'aliments
Toxic effect of other noxious substances eaten as food

Effet toxique de substances nocives absorbées par le biais de fruits de mer
Toxic effect of noxious substances eaten as seafood

marche de biais | marche oblique | traction de biais | traction oblique | marche en crabe | marche de côté
crab steer | crab steering | crab mode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ces établissements seront liquidés par le biais de procédures nationales en matière d’insolvabilité ou d’autres types de procédures mises en œuvre conformément aux articles 38, 40 ou 42 de la présente directive, prévus pour ces établissements; et
those institutions will be wound-up through national insolvency procedures, or other types of procedure implemented in accordance with Article 38, 40 or 42 of this Directive, provided for those institutions; and

Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.
The Council and the Commission agree that Article 67 (4) which excludes the application of simplified costs set out in Article 67 (1) (b)-(d) in cases where an operation or a project forming part of an operation is implemented exclusively through public procurement procedures does not preclude the implementation of an operation through public procurement procedures which result in payments by the beneficiary to the contractor based on pre-defined unit costs.

que la participation à la procédure n'exclut pas la possibilité de former un recours par le biais des procédures judiciaires.
participation in the procedure does not preclude the possibility of seeking redress through court proceedings.

que la participation à la procédure n'exclut pas la possibilité de former un recours par le biais des procédures judiciaires;
participation in the procedure does not preclude the possibility of seeking redress through court proceedings;

Sans préjudice des critères et procédures particuliers adoptés par les États membres pour octroyer le droit d’utilisation des radiofréquences à des fournisseurs de services de contenus de radio ou de télédiffusion en vue de poursuivre des objectifs d’intérêt général conformément à la législation communautaire, les droits d’utilisation de radiofréquences et de numéros sont octroyés par le biais de procédures ouvertes, objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées et, dans le cas des radiofréquences, conformément aux dispositions de l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”).
Without prejudice to specific criteria and procedures adopted by Member States to grant rights of use of radio frequencies to providers of radio or television broadcast content services with a view to pursuing general interest objectives in conformity with Community law, the rights of use for radio frequencies and numbers shall be granted through open, objective, transparent, non-discriminatory and proportionate procedures, and, in the case of radio frequencies, in accordance with the provisions of Article 9 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Sans préjudice des critères et procédures particuliers adoptés par les États membres pour octroyer le droit d'utilisation des radiofréquences à des fournisseurs de services de contenus de radio ou de télédiffusion en vue de poursuivre des objectifs d'intérêt général conformément au droit communautaire, ces droits d'utilisation sont octroyés par le biais de procédures ouvertes, transparentes et non discriminatoires.
Without prejudice to specific criteria and procedures adopted by Member States to grant rights of use of radio frequencies to providers of radio or television broadcast content services with a view to pursuing general interest objectives in conformity with Community law, such rights of use shall be granted through open, transparent and non-discriminatory procedures.

Sans préjudice des critères et procédures particuliers adoptés par les États membres pour octroyer le droit d’utilisation des radiofréquences à des fournisseurs de services de contenus de radio ou de télédiffusion en vue de poursuivre des objectifs d’intérêt général conformément à la législation communautaire, les droits d’utilisation de radiofréquences et de numéros sont octroyés par le biais de procédures ouvertes, objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées et, dans le cas des radiofréquences, conformément aux dispositions de l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).
Without prejudice to specific criteria and procedures adopted by Member States to grant rights of use of radio frequencies to providers of radio or television broadcast content services with a view to pursuing general interest objectives in conformity with Community law, the rights of use for radio frequencies and numbers shall be granted through open, objective, transparent, non-discriminatory and proportionate procedures, and, in the case of radio frequencies, in accordance with the provisions of Article 9 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

Elle reflète de manière appropriée la finalité d’un mécanisme d’évaluation fondé sur cette lex specialis qui, dans ce domaine précis et parallèlement à la compétence générale dont jouit la Commission pour surveiller l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne par le biais des procédures d’infraction, consiste à jouer un rôle complémentaire de contrôle par les pairs de l’efficacité de la mise en œuvre concrète des politiques de l’Union.
It reflects adequately the purpose of an evaluation mechanism based on this lex specialis, which is, within this particular area, and in parallel with the general power of the Commission to oversee the application of Union law under the control of the Court of Justice of the European Union through infringement procedures, to fulfil a complementary function of monitoring the effectiveness of the practical implementation of Union policies through peer review.