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Vertaling van "œuvre pourrait donc notamment " (Frans → Engels) :

Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.

Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the Union will be a prerequisite, and implementation could therefore take the form of public-private partnerships.


Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.

Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the Union will be a prerequisite, and implementation could therefore take the form of public-private partnerships.


Un meilleur accès aux informations essentielles concernant les écotechnologies, notamment par une formation continue, pourrait donc contribuer à améliorer les performances écologiques du secteur.

Better access to key information on environmental technologies through, for instance, continuous training could therefore improve the sector's environmental performance.


L'adoption d'une démarche plus différenciée pourrait donc notamment passer par la simplification de l'application des règles en matière d'aides d'État à ces types de services.

One way of adopting a more diversified approach could thus be to simplify the application of the State aid rules for these types of services.


En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Mag Instrument/OHMI, point 30; Deutsche SiSi‑Werke/OHMI, point 28, et Storck/OHMI, point 27).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctive character in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, in particular, Mag Instrument v OHIM, paragraph 30.Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 28, and Storck v OHIM, paragraph 27).


On pourrait donc faciliter la procédure de validation des signatures électroniques en procurant à la partie destinataire les informations nécessaires concernant les prestataires de service de certification qui sont reconnus et contrôlés au niveau national et en fournissant des orientations sur la mise en œuvre des normes et pratiques en vigueur afin de permettre l'interopérabilité.

The validation process for e-signatures could therefore be facilitated by providing the receiving party with the necessary information on Certification Service Providers that are recognised and supervised at a national level and by providing guidance on the implementation of the existing standards and practices to allow interoperability.


En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Henkel/OHMI, point 38; Mag Instrument/OHMI, point 30, et Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 28).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, inter alia, Henkel v OHIM, paragraph 38, Mag Instrument v OHIM, paragraph 30, and Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 28).


En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Henkel/OHMI, point 38, et Mag Instrument/OHMI, point 30).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, inter alia, Henkel v OHIM, paragraph 38, and MagInstrument v OHIM, paragraph 30).


Un meilleur accès aux informations essentielles concernant les écotechnologies, notamment par une formation continue, pourrait donc contribuer à améliorer les performances écologiques du secteur.

Better access to key information on environmental technologies through, for instance, continuous training could therefore improve the sector's environmental performance.


On pourrait donc examiner les possibilités d'amélioration, notamment en ce qui concerne les trois valeurs unitaires les plus petites (1, 2 et 5 centimes d'euro) qui représentent ensemble quelque 80 % en moyenne de la fabrication de nouvelles pièces.

Possibilities for improvement could therefore be examined, notably with respect to the three smallest denominations (1-, 2- and 5-cent) which collectively represent some 80 % on average of new coin production.




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œuvre pourrait donc notamment ->

Date index: 2022-04-27
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