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Traduction de «œuvre pourrait bénéficier » (Français → Anglais) :

(1) Il convient que l'Union européenne adopte un ensemble complet d'instruments concernant un éventail de politiques liées à l'action extérieure, dont la mise en œuvre pourrait bénéficier de règles et de modalités spécifiques communes.

(1) The European Union should adopt a comprehensive set of instruments covering a range of policies related to external action, which might benefit from specific common rules and procedures for their implementation.


Des mécanismes nous permettent de mettre le gouvernement chinois au courant des intérêts des entreprises canadiennes, et qu'il pourrait bénéficier du resserrement de son propre processus de mise en œuvre des DPI.

There are mechanisms to ensure that the Chinese government is aware of the interest that Canadian companies have, and that it might be an advantage to them if they were to strengthen their own IPR implementation process.


À moyen terme (entre 18 mois et 5 ans), d'autres mesures permettraient de renforcer la gestion collective des politiques économiques et budgétaires, et la zone euro pourrait bénéficier d'une coordination plus profonde de la politique fiscale et des marchés de l'emploi, compte tenu de l'importance de la mobilité de la main-d'œuvre pour la capacité d'ajustement et la croissance au sein de la zone euro.

In the medium term (18 months to 5 years), as further steps in the strengthening of the collective conduct of budgetary policy and economic policy, the Euro Area would benefit from deeper coordination in the field of tax policy issues and labour markets, given the significance of labour mobility for adjustment capacity and growth within the euro area.


8. relève que le choix des œuvres licitement accessibles aux utilisateurs s'est élargi depuis la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE; fait par ailleurs remarquer que l'accès transfrontalier à la diversité des utilisations dont bénéficient les consommateurs à la faveur du progrès technologique pourrait nécessiter une amélioration du cadre juridique actuel, fondée sur des données factuelles, afin de continuer à développer l'off ...[+++]

8. Notes that the range of works lawfully available to users has increased since the implementation of Directive 2001/29/EC; further notes that cross-border access to the diversity of uses that technological progress offers to consumers may require evidence-based improvements to the current legal framework in order to further develop the legal offer of diversified cultural and creative content online to allow access to European cultural diversity;


Pleinement mise en œuvre, la stratégie pourrait bénéficier à 80 millions d'Européens souffrant d'un handicap", a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur de l'avis du CESE et membre grec du Groupe Activités diverses.

If fully implemented, the strategy could be of benefit to 80 million Europeans with disabilities", said Ioannis Vardakastanis, rapporteur of the EESC's opinion and Greek Member of the Other Interests' Group.


32. invite la Commission à proposer une révision de la directive 2006/112/CE en vue d'introduire une nouvelle catégorie de services fournis par voie électronique de contenus culturels bénéficiant d'un taux de TVA réduit; propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce c ...[+++]

32. Calls on the Commission to propose a revision of Directive 2006/112/EC in order to introduce a new category of electronically provided cultural content services which would benefit from a reduced rate of VAT; suggests that cultural works and services sold online - such as digital books - should benefit from the same preferential treatment as comparable products in traditional form such as paperbacks, and should therefore be subject to a reduced VAT rate; considers, in this context, that the application of the reduced VAT rate for digital publications could encourage the development of legal offers and significantly boost the attrac ...[+++]


Sur la base de ces consensus, un groupe d'examen interne a défini un scénario qui pourrait être appliqué de façon égale et équitable à tous les projets qui affichent une bonne gestion budgétaire et continuent à bénéficier d’un soutien du programme pluriannuel, tout en respectant la responsabilité des États membres en ce qui concerne les délais de mise en œuvre des projets.

Building on these consensus views, an internal review panel defined a scenario which could be applied equally and fairly to all projects combining good budgetary management with continued support for the MAP project portfolio while respecting the responsibility of the Member States for the timely implementation of the projects.


Celui-ci prévoit un fonds spécifique de gestion des crises graves, destiné à la mise en œuvre d’actions spécifiques, telles que des fonds de pension, dont l’ensemble du secteur pourrait bénéficier.

This involves a specific fund for serious crises intended for the implementation of certain actions such as pension funds and to which the whole of the sector would have access.


Enrichir le dialogue entre pays européens et méditerranéens sur des thèmes opérationnels est aussi apparu comme une priorité et pourrait bénéficier de réunions plus fréquentes des représentants des deux rives de la Méditerranée autour de la stratégie à mettre en œuvre par la FEMIP.

Intensification of the dialogue between European and Mediterranean countries on operational issues also emerged as a priority and could benefit from more frequent meetings between the representatives of both sides of the Mediterranean to discuss the strategy to be pursued by FEMIP.


La Commission pourrait-elle, si possible, débloquer des fonds pour s'assurer que cette femme bénéficie d'une représentation légale correcte afin de lui assurer un jugement équitable et que tout a été mis en œuvre pour lui sauver la vie ?

If possible, could the Commission make resources available to make sure this woman has proper legal representation to guarantee that she has a fair hearing and that every resource is utilised to save her life?


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