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Vertaling van "œuvre ladite directive désavantage donc " (Frans → Engels) :

Ladite directive devrait donc être abrogée et remplacée par un instrument juridique nouveau, lequel doit certes capitaliser sur les résultats que la directive 2008/55/CE a permis d’atteindre mais aussi prévoir, lorsque cela est nécessaire, des règles plus claires et plus précises».

The latter should therefore be repealed and replaced by a new legal instrument which builds on the achievements of Directive 2008/55/EC but provides for clearer and more precise rules where necessary’.


Les séminaires organisés dans le contexte de ladite directive avaient donc pour but d'établir le lien entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.

Accordingly, the seminars focussed on the ways and means to link the approach of integrated river basin management required by the Directive to the allocation of ISPA funds for the improvement the water quality in the candidate countries.


Le manquement de la Belgique à l'obligation de mettre en œuvre ladite directive désavantage donc ses PME par rapport aux PME des autres États membres.

The failure of Belgium to implement the Directive therefore puts its SMEs at a disadvantage compared to SMEs in other Member States.


L'article 2, paragraphe 2, de ladite directive devrait donc être modifié en conséquence.

Paragraph 2 of Article 2 of that Directive should therefore be amended accordingly.


Or, la Pologne n’a pas correctement transposé et mis en œuvre ladite directive dans son ordre juridique interne.

Poland has failed to fully transpose and implement the Directive at national level.


Le présent règlement est un nouveau règlement distinct dans le contexte de la procédure de réception CE par type prévue par la directive 2007/46/CE; les annexes I, III, IV et XI de ladite directive devraient donc être modifiées en conséquence.

This Regulation is a new separate Regulation in the context of the EC type-approval procedure provided for in Directive 2007/46/EC and, therefore, Annexes I, III, IV and XI to that Directive should be amended accordingly.


Le manquement de la France et du Luxembourg à l'obligation de mettre en œuvre ladite directive désavantage leurs PME.

The failure of France and Luxembourg to implement the Directive therefore puts their SMEs at a disadvantage.


Les États membres étaient tenus de mettre en œuvre ladite directive le 1er janvier 2011 au plus tard.

The Directive was due to be implemented by Member States by 1 January 2011.


Ladite directive prévoit donc la coordination des règles relatives à l'agrément des entreprises d'investissement et à l'exercice de leur activité.

That Directive accordingly provides for the coordination of the rules governing the authorisation and pursuit of the business of investment firms.


Si ces pays persistent à ne pas mettre en œuvre ladite directive, la Commission pourrait à terme, après avoir émis un "avis motivé" les mettant en demeure de l'appliquer, demander à la Cour de leur infliger des amendes.

Should they continue in not complying with the Copyright Directive, the Commission, after issuing a “reasoned opinion” formally requesting them to do so, may ultimately ask the Court for fines to be imposed on these Member States.




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œuvre ladite directive désavantage donc ->

Date index: 2025-07-03
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