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Traduction de «être une si elle était effectuée » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.

When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.


Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.

In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.


Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.

Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.


4.1 La fourniture par une personne d’un service qui consiste à délivrer, à livrer, à modifier, à remplacer ou à annuler un billet, une pièce justificative ou une réservation visant la fourniture par cette personne d’un service de transport de passagers est effectuée dans une province dans le cas où la fourniture du service de transport de passagers y serait effectuée si elle était effectuée conformément à la convention la concernant.

4.1 A supply by a person of a service of issuing, delivering, amending, replacing or cancelling a ticket, voucher or reservation for a supply by that person of a passenger transportation service is made in a province if the supply of the passenger transportation service would, if it were completed in accordance with the agreement for that supply, be made in the province.


5. La fourniture par une personne d’un service qui consiste à délivrer, à livrer, à modifier, à remplacer ou à annuler un billet, une pièce justificative ou une réservation visant la fourniture d’un service de transport de passagers, effectuée par cette personne, qui figurerait aux articles 2 ou 3 si elle était effectuée conformément à la convention la concernant.

5. A supply by a person of a service of issuing, delivering, amending, replacing or cancelling a ticket, voucher or reservation for a supply by that person of a passenger transportation service that would, if it were completed in accordance with the agreement for that supply, be included in section 2 or 3.


représente l’impôt foncier payable par la filiale relativement à l’immeuble ou la contrepartie payée ou payable par elle pour une fourniture détaxée ou une fourniture exonérée de bien meuble ou de service, sauf une fourniture qui serait réputée par le paragraphe 188.1(4) de la Loi ne pas en être une si elle était effectuée au profit de l’administration et non de la filiale,

is a particular amount that is property tax payable by the subsidiary in respect of the property or consideration paid or payable by the subsidiary for a zero-rated supply, or an exempt supply of personal property or a service, other than a supply that would be deemed under subsection 188.1(4) of the Act not to be a supply if it were made to the authority instead of the subsidiary,


L'Alberta Energy Resources Conservation Board s'est penchée à deux ou trois reprises sur les risques de contamination des aquifères par la fracturation hydraulique — il a mené deux ou trois études, et il en est arrivé à la conclusion que la fracturation hydraulique présentait des risques lorsqu'elle était effectuée en milieu peu profond, mais qu'elle ne présentait aucun risque en milieu très profond.

The Alberta Energy Resources Conservation Board has taken a look a couple of times at the risk of hydraulic fracturing damaging aquifers. They have done a couple of studies, and the conclusions they have reached is that when hydraulic fracturing is done at shallow depths, there is a risk. When it is done at deep depths, the risk is not there.


Il prend en compte et intègre les différentes obligations de chaque gouvernement, et assure donc une évaluation d'une plus grande qualité que si elle était effectuée par une seule instance.

It takes into account and incorporates the different requirements of each government, and hence ensures a higher quality of assessment than a single process by one jurisdiction alone.


6. Lorsqu’une autorité compétente constate qu’une notification de données à caractère personnel qu’elle a effectuée en vertu de l’article 9, paragraphe 3, s’est ultérieurement révélée contraire aux dispositions de la directive 95/46/CE, du fait que cette notification n’était pas nécessaire à la mise en œuvre des mesures de recherche des contacts en question, elle informe sans délai les États membres auxquels cette notification a été transmise.

6. Where a competent authority establishes that notification of personal data made by it pursuant to Article 9(3) has subsequently proved to be in breach of Directive 95/46/EC because that notification was unnecessary for the implementation of the contact tracing measures at issue, it shall inform immediately the Member States to which that notification was transmitted.


7. Les évaluations sont financées sur le budget de l'assistance technique du programme opérationnel lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de l'État membre et sur le budget de l'assistance technique de la Commission lorsqu'elles sont effectuées sous la responsabilité de celle-ci.

7. Evaluations shall be financed from the budget for technical assistance of the operational programme if they are carried out under the responsibility of the Member State and from the budget for technical assistance of the Commission if they are carried out under its responsibility.


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