Traduction de «passagers est effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapports sur le résultat des ventes effectuées par les agents passagers | PASER
Passenger Agent Sales Effectiveness Reports | PASER

Politique sur les escales effectuées par des navires à propulsion nucléaire et sur le passage de sous-marins par l'entrée Dixon
Policy on port visits by nuclear powered vessels and the Transit of Dixon Entrance by U.S. submarines

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton
cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover

siège passager | siège du passager | siège de voiture pour passager | siège passager avant | siège côté passager avant
passenger's seat | passenger seat

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La fourniture de l’un des services suivants effectuée par une personne, à l’occasion de la fourniture par celle-ci d’un service de transport de passagers, est effectuée dans une province si la fourniture du service de transport de passagers y est effectuée :
4. A supply of any of the following services made by a person in connection with the supply by that person of a passenger transportation service is made in a province if the supply of the passenger transportation service is made in the province:

4.1 La fourniture par une personne d’un service qui consiste à délivrer, à livrer, à modifier, à remplacer ou à annuler un billet, une pièce justificative ou une réservation visant la fourniture par cette personne d’un service de transport de passagers est effectuée dans une province dans le cas où la fourniture du service de transport de passagers y serait effectuée si elle était effectuée conformément à la convention la concernant.
4.1 A supply by a person of a service of issuing, delivering, amending, replacing or cancelling a ticket, voucher or reservation for a supply by that person of a passenger transportation service is made in a province if the supply of the passenger transportation service would, if it were completed in accordance with the agreement for that supply, be made in the province.

3. Lorsque la fourniture par vente d’un bien meuble corporel ou d’un service (sauf un service de transport de passagers) est effectuée au profit d’un particulier à bord d’un moyen de transport dans le cadre d’une entreprise qui consiste à fournir des services de transport de passagers et que la possession matérielle du bien est transférée au particulier, ou le service entièrement exécuté, à bord du moyen de transport pendant une étape du voyage qui commence et prend fin dans une province participante, la fourniture est effectuée dans la province participante où commence cette étape du voyage.
3. Where a supply by way of sale of tangible personal property or a service (other than a passenger transportation service) is made to an individual on board a conveyance in the course of a business of supplying passenger transportation services and physical possession of the property is transferred to the individual, or the service is wholly performed, on board the conveyance during any leg of the journey that begins in any participating province and ends in any participating province, the supply is made in the participating province in which that leg of the journey begins.

23. Si la fourniture d’un bien ou d’un service, sauf un service de transport de passagers, est effectuée au profit d’un particulier à bord d’un moyen de transport dans le cours des activités d’une entreprise qui consiste à fournir des services de transport de passagers et que le bien ou le service est livré, exécuté ou rendu disponible à bord du moyen de transport pendant une étape du voyage qui débute dans une province donnée et prend fin dans cette province ou dans une autre province, la fourniture est effectuée dans la province donnée.
23. If a supply of property or a service (other than a passenger transportation service) is made to an individual on board a conveyance in the course of a business of supplying passenger transportation services and the property or service is delivered, performed or made available on board the conveyance during any leg of the journey that begins in any province and ends in any province, the supply is made in the province in which that leg of the journey begins.

Des milliers d'enquêtes auprès des passagers sont effectuées à longueur d'année dans chaque aéroport.
Thousands of surveys are done by passengers at each airport year-round.

(a) le remboursement du prix du vol dans un délai de sept jours à compter de la demande des passagers, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, si les passagers le souhaitent,
(a) reimbursement within seven days of the passenger's request, by the means provided for in Article 7(3), of the flight price, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant, if the passenger so wishes,

le remboursement du prix du vol dans un délai de sept jours à compter de la demande des passagers, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
– reimbursement within seven days of the passenger's request, by the means provided for in Article 7(3), of the flight price, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,

le remboursement du prix du billet dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la demande des passagers, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
– reimbursement within seven working days of the passenger's request, by the means provided for in Article 7(3), of the ticket price, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,

(a) – dans un délai de sept jours, le remboursement intégral du billet, payé en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque, avec l'accord signé du passager , au tarif auquel le billet a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du voyage et pour la ou les parties déjà effectuées si le voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager , ainsi que, s'il y a lieu,
(a) - reimbursement within seven days, paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan, plus, where relevant,

34. demande que soient clairement définis le rôle et les compétences des unités de renseignements passagers, en particulier en termes de transparence et de responsabilité démocratique, afin d'établir des règles appropriées de protection des données; demande instamment que leur rôle se limite au transfert de données aux autorités compétentes, afin d'assurer que les évaluations des risques ne soient effectuées que par des autorités compétente et dans le cadre d'une enquête; demande de préciser la loi qui régira l'évaluation des risques menée par l'unité de renseignements passagers ainsi que les compétences des autorités de protection des données lorsque les États membres coopèrent pour instituer une unité commune de renseignements passagers;
34. Calls for a clear definition of the role and powers of the PIUs, in particular in terms of transparency and democratic accountability and in order to lay down appropriate data protection rules; requests that the role of PIUs be limited to the transfer of data to competent authorities, in order to ensure that risk assessments may only be carried out by competent authorities and in the context of an inquiry; asks for clarification of the law which will govern the risk assessment conducted by the PIUs, and the responsibility of data protection authorities in cases where Member States cooperate to set up a joint PIU;