Vertaling van "être raisonnablement proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

counseling proposé
Counseling offered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Améliorer l'accès au marché du travail pour les personnes économiquement défavorisées en offrant une large visibilité à leurs compétences: L'idée porte sur les produits et services les plus divers – qu'il s'agisse par exemple de fromage artisanal, de covoiturage ou d'assistance informatique – pouvant être raisonnablement proposés à domicile ou dans le cadre d'une petite entreprise.
Improve access to the job market for economically deprived by making their skills widely visible: This can be anything from home-made cheese to carpooling to computer support or any other product or service that can reasonably be provided in a home or small business setting.

5. Les informations visées aux paragraphes 4 et 9 sont fournies sous une forme compréhensible de manière à ce que les clients ou clients potentiels puissent raisonnablement comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.
5. The information referred to in paragraphs 4 and 9 shall be provided in a comprehensible form in such a manner that clients or potential clients are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

Ce rapport est fondé sur la détermination visée au paragraphe 2 du présent article et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être exigées pour prendre des décisions en connaissance de cause sur les incidences sur l'environnement du projet proposé, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, des caractéristiques, de la capacité technique et la localisation du projet, des caractéristiques de l'impact potentiel, des solutions de substitution au projet proposé et de la mesure dans laquelle certaines questions (y compris l'évaluation des solutions de substitution) sont mieux évaluées à différents niveaux, y compris au niveau de la planification, ou sur la base d'autres exigences en matière d'évaluation .
The environmental report shall be based on the determination pursuant to paragraph 2 of this Article and include the information that may reasonably be required for making informed decisions on the environmental impacts of the proposed project, taking into account current knowledge and methods of assessment, the characteristics, technical capacity and location of the project, the characteristics of the potential impact, alternatives to the proposed project and the extent to which certain matters (including the evaluation of alternatives) are more appropriately assessed at different levels including the planning level, or on the basis of other assessment requirements.

Ce rapport est fondé sur la détermination visée au paragraphe 2 du présent article et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être exigées pour prendre des décisions en connaissance de cause sur les incidences sur l'environnement du projet proposé, y compris une évaluation des incidences visuelles le cas échéant, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, des caractéristiques, de la capacité technique et de la localisation du projet, des caractéristiques de l'impact potentiel et des solutions de substitution au projet proposé.
The environmental report shall be based on the determination pursuant to paragraph 2 of this Article and include the information that may reasonably be required for making informed decisions on the environmental impacts of the proposed project including a visual impact assessment when relevant, taking into account current knowledge and methods of assessment, the characteristics, technical capacity and location of the project, the characteristics of the potential impact and the alternatives to the proposed project.

Ce rapport est fondé sur la détermination visée au paragraphe 2 du présent article et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être exigées pour prendre des décisions en connaissance de cause sur les incidences sur l'environnement du projet proposé, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, des caractéristiques, de la capacité technique et la localisation du projet, des caractéristiques de l'impact potentiel, des solutions de substitution au projet proposé et de la mesure dans laquelle certaines questions (y compris l'évaluation des solutions de substitution) sont mieux évaluées à différents niveaux, y compris au niveau de la planification, ou sur la base d'autres exigences en matière d'évaluation.
The environmental report shall be based on the determination pursuant to paragraph 2 of this Article and include the information that may reasonably be required for making informed decisions on the environmental impacts of the proposed project, taking into account current knowledge and methods of assessment, the characteristics, technical capacity and location of the project, the characteristics of the potential impact, alternatives to the proposed project and the extent to which certain matters (including the evaluation of alternatives) are more appropriately assessed at different levels including the planning level, or on the basis of other assessment requirements.

Les informations visées au premier alinéa et au paragraphe 1 quater, point c), sont fournies sous une forme compréhensible de manière à ce que les clients ou clients potentiels puissent raisonnablement comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.
The information referred to in the first subparagraph and in paragraph 1c(c) shall be provided in a comprehensible form in such a manner that clients or potential clients are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

Il est encore à la Chambre, mais j'en parle parce que l'on pourrait raisonnablement proposer d'entendre ensemble nos témoins sur les projets de loi C-45 et C-46.
It's in the House still, but I mention it because there's a reasonable argument for combining our witnesses on bills C-45 and C-46.

La motion du gouvernement inclut le terme « raisonnablement » car nous avons cru comprendre qu'en soulevant la question, l'Association du Barreau canadien souhaitait reproduire le libellé du paragraphe (14) proposé, lequel inclut le terme « raisonnablement ».
The government motion includes the word reasonably because we understood the intent of the CBA in raising this issue was to mirror the wording in proposed subsection (14), which includes the word reasonably.

Motion no 227 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 108, de ce qui suit: «toute chose qui, à son avis, peut raisonnablement être» Motion no 261 Il est proposé que l'article 161.1 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 29, page 118, de ce qui suit: «d) ont été prises comme échantillons ou saisies en vertu de la Loi sur les armes à feu ou de toute autre loi fédérale; » M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf) propose: Motion no 25 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 12, par substitution, aux lignes 17 à 18, page 13, de ce qui suit: «mm, et pour».
Motion No. 227 That clause 133 of Bill C-68 be amended by striking out lines 36 and 37 on page 108 and substituting the following: ``prohibited device or prohibited ammunition if, in the opinion of the Governor in Council, the thing to be prescribed is reasonable for use'' Motion No. 261 That clause 161.1 of Bill C-68 be amended by striking out lines 30 to 32 on page 118 and substituting the following: ``(d) have been taken as a sample or seized under the Firearms Act or any other Act of Parliament; or'' Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref) moved: Motion No. 25 That Bill C-68, in Clause 12, be amended by replacing lines 19 to 20, on page 13, with the following: ``and for which on''.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 78 Il est proposé que l'article 45 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 28, de ce qui suit: «renseignements que celui-ci peut raisonnablement exiger».
Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref) moved: Motion No. 77 That Bill C-68, in Clause 45, be amended by replacing lines 28 to 30, on page 28, with the following: ``(f) provides a chief firearms officer with the prescribed information and other information required by that officer'.