Traduction de «raisonnablement avisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

aviser raisonnablement
give reasonable notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

patient avisé de
Patient given advice

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient non avisé de
Patient not given advice

personne raisonnablement prudente et diligente
reasonably prudent and careful person

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

investissement avisé
smart money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce caractère doit être apprécié en pratique par rapport, d’une part, aux produits ou aux services visés et, d’autre part, à la perception qu’en a le public pertinent (le public étant constitué par le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé).
This character must be assessed in practice by reference to, first, the goods or services in question and, second, the perception of the relevant public (the public consisting of the average consumer of the category of goods or services in question, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect).

Conformément au principe de proportionnalité, et en vue de permettre l'application effective des mesures de protection qui y sont prévues, le présent règlement prend comme critère d'évaluation le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques, selon l'interprétation de la Cour de justice, mais prévoit des dispositions visant à empêcher l'exploitation de consommateurs dont les caractéristiques les rendent particulièrement vulnérables aux allégations trompeuses.
In line with the principle of proportionality, and to enable the effective application of the protective measures contained in it, this Regulation takes as a benchmark the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, taking into account social, cultural and linguistic factors, as interpreted by the Court of Justice, but makes provision to prevent the exploitation of consumers whose characteristics make them particularly vulnerable to misleading claims.

Cependant, même si une notoriété ou une renommée de la marque antérieure ne peut être constatée pour l’ensemble du public pertinent - le consommateur moyen français qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé -, il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné l’identité ou, au moins, la forte similitude entre les produits en cause et la similitude entre les signes correspondants.
However, even though renown or reputation of the earlier mark cannot be found for the whole of the relevant public – the average French consumer who is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect – there is a likelihood of confusion between the opposing marks given the identity or, at least, the high degree of similarity between the goods in dispute and the similarity of the respective signs.

Dans l'affaire Scanner advertising, la plus haute juridiction allemande a jugé que le consommateur-type est l'observateur insouciant et non le consommateur raisonnablement avisé.
In the Scanner advertising case, the German highest court ruled that the benchmark consumer is the casual observer instead of the reasonably circumspect consumer.

(8) on entend par "consommateur moyen" le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(8) “average consumer” means the consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.

La Cour de justice a toutefois estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité depuis la transposition de la directive 84/450/CEE, d'examiner leurs effets pour un consommateur typique fictif.Conformément au principe de proportionnalité, et en vue de permettre l'application effective des protections qui en relèvent, la présente directive prend comme critère d'évaluation le consommateur moyen, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte étant tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques , selon l'interprétation donnée par la Cour de justice mais prévoit également des dispositions visant à empêcher l'exploitation de consommateurs dont les caractéristiques les rendent particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales. Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.
In line with the principle of proportionality, and to permit the effective application of the protections contained in it, this Directive takes as a benchmark the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, taking into account social, cultural and linguistic factors, as interpreted by the Court of Justice, but also contains provisions aimed at preventing the exploitation of consumers whose characteristics make them particularly vulnerable to unfair commercial practices. Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.

Conformément au principe de proportionnalité, et en vue de permettre l'application effective des protections qui en relèvent, la présente directive prend comme critère d'évaluation le consommateur moyen, qui, selon l'interprétation donnée par la Cour de justice, est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte étant tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques, mais prévoit également des dispositions visant à empêcher l'exploitation de consommateurs dont les caractéristiques les rendent particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales.
In line with the principle of proportionality, and to permit the effective application of the protections contained in it, this Directive takes as a benchmark the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, as interpreted by the Court of Justice, and taking into account social, cultural and linguistic factors, but also contains provisions aimed at preventing the exploitation of consumers whose characteristics make them particularly vulnerable to unfair commercial practices.

Le consommateur de référence à prendre en considération pour évaluer l'impact d'une pratique est le consommateur européen « moyen », qui est « normalement informé et raisonnablement attentif et avisé » .
The benchmark consumer to be considered in assessing the impact of a practice is the 'average' European consumer who is “reasonably well informed and reasonably observant and circumspect” .

Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.

Il ressort de ces arrêts que, pour déterminer si la dénomination, la marque ou l'indication publicitaire en cause étaient ou non de nature à induire l'acheteur en erreur, la Cour a pris en considération l'attente présumée d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, sans avoir ordonné une expertise ou commandé un sondage d'opinion.
In those cases, in order to determine whether the description, trade mark or promotional description or statement in question was liable to mislead the purchaser, the Court took into account the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, without ordering an expert's report or commissioning a consumer research poll.