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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Différemment
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
Traite documentaire présentée à l'encaissement

Vertaling van "être présentée différemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande présentée | pétition présentée

petition presented


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft




motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3.6. Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

3.6. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


Les données précisées sur le modèle figurant à l’appendice 1 doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

The data specified in the template set out in Appendix 1 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


3.15. Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.

3.15. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.


Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.

Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.


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Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


3.15. Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.

3.15. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.


3.6. Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

3.6. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


Les données précisées sur le modèle figurant à l’appendice 1 doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

The data specified in the template set out in Appendix 1 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


La coalition habituelle entre les porte-parole politiques du capital (conservateurs, socialistes et libéraux) et le groupe des Verts/Alliance libre européenne demande aux gouvernements des États membres de parvenir à un accord avant fin 2007, afin d’adopter et d’appliquer la «Constitution européenne» avant les élections européennes de 2009, avec le même contenu réactionnaire, mais peut-être présentée différemment, dans le but de duper les citoyens.

The familiar coalition of the political spokesmen of capital (conservatives, socialists and liberals) and the Group of the Greens/European Free Alliance is calling on the governments of the Member States to come to an agreement before the end of 2007, to adopt and enforce the 'European Constitution' before the European elections in 2009, with the same reactionary content, perhaps packaged differently, in order to deceive the peoples.


À mon sens, la solution présentée dans le rapport Cercas est une excellente proposition, qui considère les périodes de garde comme du temps de travail, conformément aux arrêts de la Cour, et propose que l’on autorise de calculer différemment le périodes d’astreinte et de repos par le biais de conventions collectives.

In my view, the solution presented in the Cercas report is an excellent one, treating periods of on-call duty as working time, in accordance with the Court judgments, while proposing that we allow the stand-by and rest times to be calculated differently by collective agreement.




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être présentée différemment ->

Date index: 2022-07-01
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