Vertaling van "être obtenue sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obtenu sous l'influence d'enzymes [ obtenu sous l'action d'enzymes ]
enzyme-derived

vin obtenu sous voile | vin sous voile
wine under flor yeast

aveu obtenu sous la contrainte [ aveu obtenu par la coercition | confession induite par coercition | confession induite par contrainte ]
coerced confession

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

vin de liqueur obtenu sous voile
dessert wine

aveu forcé | aveu obtenu sous la contrainte
coerced confession | forced confession

gaz obtenu en sous-produit
by-product gas

alcool obtenu comme sous-produit dans le procédé au bisulfite
sulphite spirit

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est appliqué à l’alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles ou d’origine végétale (bioéthanol), tel que défini sous le code NC 2207 20 de la nomenclature combinée, à l’alcool méthylique obtenu à partir de produits agricoles ou d’origine végétale, tel que défini sous le code NC 2905 11 00, et aux produits définis sous les codes NC 1507, 1508, 1510, 1511, 1512, 1513, 1514, 1515 et 1518.
It applies to ethyl alcohol produced from products of agricultural or vegetable origin (bioethanol) falling within CN Code 2207 20, methyl alcohol obtained from products of agricultural or vegetable origin falling within CN Code 2905 11 00 and products falling within CN Codes 1507, 1508, 1510, 1511, 1512, 1513, 1514, 1515 and 1518.

La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas recherché et/ou obtenu d’éléments pertinents à décharge.
In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.

22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitantes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;
22. Considers that the current provisions on subcontracting should be strengthened, as the use of several levels of subcontracting can cause problems in terms of compliance with collective agreements, working conditions and health and safety standards; suggests therefore that the public authorities be informed of all details relating to the use of subcontractors before a contract is concluded; asks the Commission to assess, with an eye to the future review of the directives, whether further rules on the award of subcontracts are needed, for example on the establishment of a chain of responsibility, specifically to avoid SME subcontractors being subject to conditions worse than those applicable to the main contractor awarded the public contract;

(d) par des moyens incluant l'incinération ou l'enfouissement sur place, soumis à un contrôle officiel, des matières de catégorie 2 et de catégorie 3 ne comportant pas de risque pour la santé publique et animale, obtenues dans les locaux d'exploitants qui ne manipulent, par semaine, pas plus qu'un volume déterminé de ces sous-produits animaux, fixé par les autorités compétentes des États membres, eu égard à la nature des activités réalisées et à l'espèce d'origine des sous-produits animaux concernés;
(d) by means which include burning or burial on site, under official supervision, of Category 2 and Category 3 materials which do not pose a risk to public and animal health and which arise at the premises of operators handling no more than a volume of such animal by-products arising per week, which is determined by the competent authorities of the Member States, in relation to the nature of the activities carried out and the species of origin of the animal by-products concerned;

(d) par des moyens autres que l'incinération ou l'enfouissement sur place, soumis à un contrôle officiel, des matières de catégorie 2 et de catégorie 3 ne comportant pas de risque pour la santé publique et animale, obtenues dans les locaux d'exploitants qui ne manipulent, par semaine, pas plus qu'un volume déterminé de ces sous-produits animaux, défini conformément au paragraphe 4, premier alinéa, point c), eu égard à la nature des activités réalisées et à l'espèce d'origine des sous-produits animaux concernés;
(d) by means other than burning or burial on site, under official supervision, of Category 2 and Category 3 materials which do not pose a risk to public and animal health and which arise at the premises of operators handling no more than a volume of such animal by-products arising per week, which is set in accordance with point (c) of the first subparagraph of paragraph 4, in relation to the nature of the activities carried out and the species of origin of the animal by-products concerned;

graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza; soja sous forme de graines, soja cuit, tourteaux de pression et pellicules; tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; coton sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; lin sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; sésame sous forme de tourteaux de pression de graines; tourteaux de pression de palmiste; graines de citrouille sous forme de tourteaux; olives, grignons d'olives; huiles végétales (obtenues par extraction physique).
rape seed, expeller and hulls; soya bean as bean, toasted, expeller and hulls; sunflower seed as seed and expeller; cotton as seed and seed expeller; linseed as seed and expeller; sesame seed as expeller; palm kernels as expeller; pumpkin seed as expeller; olives, olive pulp; vegetable oils (from physical extraction).

Elles sont utilisées, soit sous forme liquide, soit sous forme congelée, soit sous forme de poudre obtenue par lyophilisation, en culture pure ou en culture associée.
They must be used in liquid or frozen form or as a powder obtained by lyophilisation, in pure culture or associated culture.

2. La protection conférée par un brevet relatif à un procédé permettant de produire une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées s'étend à la matière biologique directement obtenue par ce procédé et à toute autre matière biologique obtenue, à partir de la matière biologique directement obtenue, par reproduction ou multiplication sous forme identique ou différenciée et dotée de ces mêmes propriétés.
2. The protection conferred by a patent on a process that enables a biological material to be produced possessing specific characteristics as a result of the invention shall extend to biological material directly obtained through that process and to any other biological material derived from the directly obtained biological material through propagation or multiplication in an identical or divergent form and possessing those same characteristics.