Vertaling van "être démontré proportionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

échelle de mensualités proportionnées au revenu
purchase-to-income scale

pension de veuve proportionnée à l'âge
age-related widow's pension

mensualité proportionnée au revenu
client ability payment

condition proportionnée
proportionate term

sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive
effective, proportionate and dissuasive criminal penalty

des mesures de rééquilibrage proportionnées
proportionate rebalancing measures

les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives
the penalties must be effective, proportionate and dissuasive

Maladie mentale et violence : un lien démontré ou un stéréotype?
Mental Illness and violence : proof or stereotype?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pratiques actuelles dans les institutions de l’Union, les États membres et d’autres organisations internationales démontrent qu’un système d’états d’alerte est le meilleur moyen d’assurer que des mesures de sécurité appropriées et proportionnées sont prises en réaction à un niveau de risque estimé.
Current practice in Union institutions, Member States and other international organisations has shown that a system of alert states is the most efficient way to ensure that appropriate and proportional security measures are taken in response to an evaluated level of risk.

Par conséquent, tout État membre qui entend se prévaloir de l’article 346 doit être en mesure de démontrer que les mesures concrètes prises dans le secteur militaire sont nécessaires et proportionnées à la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité et qu’elles ne vont pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire à cette fin.
Therefore, if a Member State intends to rely on Article 346, it must be able to demonstrate that the concrete measures in the military sector are necessary and proportionate for the protection of their essential security interests and that they do not go beyond what is strictly necessary for that purpose.

10. En partenariat avec l'industrie, les États membres et d'autres organismes de financement, lancer des mécanismes de financement/promotion d'installations pilotes multifonctionnelles capables de démontrer le potentiel des applications fondées sur la biologie et de faciliter leur pénétration du marché sous réserve d'une évaluation d’incidence proportionnée et conformément aux règles communautaires dans le domaine de la concurrence et du marché intérieur.
10. In cooperation with industry, Member States and other funding bodies, engage schemes to finance/promote the establishment of multi-functional pilot plants to demonstrate the potential of bio-based applications and facilitate their market penetration, subject to a proportionate impact assessment and in accordance with EC rules in the field of competition and internal market.

En ce qui a trait à l'existence d'une base rationnelle d'une définition, il devra être démontré que la définition est proportionnée et qu'elle n'est pas appliquée de façon arbitraire.
On the basis of where there is a rational basis of a definition, it must be shown that it is proportionate and not at all applied arbitrarily.

C’est une discrimination indirecte contraire au droit européen, sauf s’il est démontré que ces conditions sont nécessaires pour atteindre un but légitime et qu’elles sont proportionnées.
This constitutes indirect discrimination, in breach of EU law, unless it can be proven that the conditions are necessary to attain a legitimate aim and are proportionate.

La Commission a fait part de sérieuses réserves car le régulateur allemand doit fournir des éléments supplémentaires afin de démontrer que la réglementation des prix proposée est à la fois appropriée et proportionnée.
The Commission has issued this letter of serious doubts because further justification is needed from the German regulator that the proposed price regulation is both appropriate and proportionate.

Les fonds publics octroyés satisfont à tous les critères établis par les lignes directrices de l’UE sur l’aviation adoptées en 2005, et les autorités britanniques ont démontré que les subventions de l’État étaient nécessaires et proportionnées, car elles représentent 21,4 % de l’investissement total.
The public financing complies with all the criteria set in the 2005 EU Aviation Guidelines and the UK authorities demonstrated the public subsidies are necessary and proportional, as they represent 21.4 % of the total investment.

Des preuves sont indispensables afin de démontrer qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée.
Evidence is required that it constitutes a necessary and proportionate measure.

4. Avant d’investir et, s’il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs différentes positions de titrisation, qu’ils connaissent de manière exhaustive et approfondie et qu’ils ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, appropriées tant à leur portefeuille de négociation qu’aux opérations hors portefeuille de négociation et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, visant à analyser et enregistrer:
4. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions, that they have a comprehensive and thorough understanding of and have implemented formal policies and procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions for analysing and recording:

Toutefois, une entreprise d'investissement peut être dispensée de se conformer au point c) ou au point d) si elle est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'échelle et de la complexité de son activité, ainsi que de la nature et de l'éventail de ses services et activités d'investissement, l'obligation imposée par le point en question n'est pas proportionnée et que sa fonction de vérification de la conformité continue à être efficace.
However, an investment firm shall not be required to comply with point (c) or point (d) if it is able to demonstrate that in view of the nature, scale and complexity of its business, and the nature and range of investment services and activities, the requirement under that point is not proportionate and that its compliance function continues to be effective.