Traduction de «être définitivement approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

le budget est définitivement arrêté
the budget shall stand as finally adopted

statuer définitivement
to take a final decision

pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI
program country

expérimenté et approuvé par
field proven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le Parlement européen et le Conseil approuvent tous deux le projet commun ou ne parviennent pas à statuer, ou si l'une de ces institutions approuve le projet commun tandis que l'autre ne parvient pas à statuer, le budget est réputé définitivement adopté conformément au projet commun, ou
the European Parliament and the Council both approve the joint text or fail to take a decision, or if one of these institutions approves the joint text while the other one fails to take a decision, the budget shall be deemed to be definitively adopted in accordance with the joint text; or

Tous les projets de budget rectificatif proposés par la Commission qui n'ont pas encore été définitivement approuvés sont systématiquement inscrits à l'ordre du jour des trilogues prévus dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
All draft amending budgets proposed by the Commission and not yet finally approved shall be entered systematically on the agenda of trilogues planned for the annual budgetary procedure.

Il n’a pas été évalué et sa mise en œuvre, son format et son contenu n’ont pas été définitivement approuvés.
It has not been evaluated, and the program delivery, style, and content has not been validated.

Oui, il serait définitivement approuvé par le comité.
Is that not correct? Yes, most definitely be approved by the committee.

34. Tous les projets de budget rectificatif proposés par la Commission qui n'ont pas encore été définitivement approuvés seront systématiquement inscrits à l'ordre du jour des trilogues prévus dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
34. All draft amending budgets proposed by the Commission and not yet finally approved will be systematically on the agenda of the trilogues planned for the annual budgetary procedure.

Comme c'est la coutume au Sénat, le projet de loi C-56 sera soigneusement étudié en comité avant d'être lu une troisième fois et d'être définitivement approuvé.
As is our usual practice here in the Senate, Bill C-56 will receive careful consideration in committee before receiving third reading and final approval.

a) le Parlement européen et le Conseil approuvent tous deux le projet commun ou ne parviennent pas à statuer, ou si l'une de ces institutions approuve le projet commun tandis que l'autre ne parvient pas à statuer, le budget est réputé définitivement adopté conformément au projet commun, ou
(a) the European Parliament and the Council both approve the joint text or fail to take a decision, or if one of these institutions approves the joint text while the other one fails to take a decision, the budget shall be deemed to be definitively adopted in accordance with the joint text; or

Les dépenses encourues à compter de la date de présentation d'une candidature dans le cadre de la procédure de sélection sont éligibles à un concours financier communautaire, à condition que le financement communautaire ait été définitivement approuvé.
Expenditure incurred on or after the date of the submission of an application under the selection procedure shall be eligible for Community financial assistance provided that final approval for Community funding is given.

De plus, en juin 1993, le Conseil du Trésor a définitivement approuvé les fonds nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie à long terme de réforme du droit par le ministère de la Justice.
In addition, in June 1993, Treasury Board gave final approval to the funding needed for the Department of Justice to set up and implement a long term law reform strategy.

En adoptant son rapport, le Conseil estime qu'aucun des différents éléments sur lesquels une convergence de vues se dégage déjà à ce stade ne peut être considéré comme étant définitivement approuvé tant qu'un accord général n'est pas intervenu sur l'ensemble des propositions contenues dans l'Agenda 2000.
In adopting its report, the Council takes the view that none of the individual features on which opinions already converge at this stage can be regarded as finally approved until there is overall agreement on the Agenda 2000 proposals taken as a package.