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Vertaling van "événements listés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Liste des principaux événements [ LPE | Liste chronologique des événements ]

Master Scenario Events List [ MSEL | Master Sequence of Events List ]


liste combinée d'événements | CEL [Abbr.]

combined events list | CEL [Abbr.]


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effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

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événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event




événement extrême | événement grave situé aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe

tail event
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. considère que les États membres devraient être tenus de présenter des listes d'événements d'importance majeure, dans le domaine du sport ou du divertissement, qui sont d'intérêt général, et rappelle qu'il est obligatoire de communiquer ces listes à la Commission européenne; est d'avis que les événements indiqués dans la liste devraient être accessibles et conformes aux normes de qualité en vigueur;

14. Believes that the Member States should be obliged to introduce lists of major events, including sports and entertainment events, that are of general interest, and recalls that it is mandatory to notify these lists to the Commission; listed events should be accessible and in line with prevailing quality standards;


La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 18, des actes délégués concernant les annexes du présent règlement afin d'adapter ces annexes au progrès technique; de les aligner sur la taxonomie internationale ADREP, sur les autres dispositions législatives de l'Union et sur les accords internationaux; de mettre à jour la liste des parties intéressées et le formulaire de demande d'informations au répertoire central européen; de veiller à ce que la liste des événements à notifier dans le cadre du système de comptes ...[+++]

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning the Annexes to this Regulation in order to adapt the Annexes to technical progress; to align the Annexes with the international agreed taxonomy ADREP, with other legislations adopted by the Union and with international agreements; to update the list of interested parties and the request for European Central Repository information form; to ensure that the list of occurrences to be reported under the mandatory scheme remains appropriate, contains a specific section on operations involving non-complex aircraft, and in particular reflects th ...[+++]


2. Une liste détaillée des incidents à notifier dans le système de comptes rendus obligatoires visé à l'article 4, figure à l'annexe I. Cette liste définit des obligations spécifiques pour la notification des événements devant être rapportés par les personnes visées à l'article 4 paragraphe 3, point a, et impliquant un aéronef non complexe.

2. A detailed list of the incidents to be reported under the mandatory reporting system referred to in Article 4 appears in Annex I. That list sets out specific reporting obligations concerning the notification of incidents to be reported by the persons referred to in point (a) of Article 4(3) involving a non-complex aircraft.


28. se félicite de l'approche adoptée par la Commission et la Cour de justice européenne s'agissant de l'interprétation de l'article 14 de la directive SMA; demande que les termes «évènements qui revêtent une importance particulière sur le plan social», y compris les évènements sportifs et les spectacles qui sont d'intérêt général, continuent d'être interprétés au sens large et incite les États membres à dresser des listes de ce type d'évènements;

28. Welcomes the approach taken by the Commission and the European Court of Justice in relation to the interpretation of Article 14 of the AVMSD; calls for a continued broad interpretation of the term ‘events which are regarded as being of major importance for society’, including sports and entertainment events that are of general interest, and encourages the Member States to draw up lists of such events;


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Aux fins de l’analyse des événements, les autorités nationales de surveillance veillent à rendre obligatoire l’utilisation d’une liste commune des facteurs qui ont contribué à l’événement ou qui en sont la cause.

National supervisory authorities shall ensure that the use of a common list of causal/contributing factors for the occurrence analysis is mandatory.


Voici une liste d’événements et de transactions sur lesquels des informations sont exigées lorsque l’événement ou la transaction est important. Cette liste n’est pas exhaustive:

The following is a list of events and transactions for which disclosures would be required if they are significant: the list is not exhaustive.


Si les États membres sont autorisés à établir à cet effet des listes d'événements d'importance majeure pour la société qui ne doivent pas être retransmis de manière exclusive, il appartient à chacun d'eux de décider s'il établit une liste de cette nature, quels événements il considère comme étant d'une importance majeure pour la société, comment la notion de "partie importante du public" doit être définie et sous quelle forme la retransmission doit être effectuée.

To this end, where Member States are permitted to draw up lists of events of substantial social interest which must not be broadcast on an exclusive basis, it is for the individual Member State to decide whether to draw up such a list, which events it regards as having substantial social interest for society, how the expression ‘a substantial proportion of the public’ is defined and what type of reporting should be made available.


La liste se divise en deux parties: les événements énumérés dans le groupe A doivent être retransmis en direct, tandis que les événements du groupe B peuvent faire l'objet d'une retransmission ultérieure.

The list consists of two parts: the events listed in Group A are to be covered live, whereas Group B events are subject to secondary coverage.


Les mesures sont définies dans la loi fédérale concernant l'exercice de droits de télédiffusion exclusifs (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) et une liste des événements d'importance majeure figure dans le Règlement concernant les événements d'importance majeure pour la société.

The measures are defined in the Exclusive Television Rights Act (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) and a list of events of major importance is set out in the Ordinance on events of substantial social interest.


En vertu de la FERG, les organismes de radiodiffusion télévisuelle qui ont acquis des droits de télédiffusion exclusifs portant sur un événement mentionné sur la liste sont tenus de faire en sorte que cet événement puisse être suivi par au moins 70 % des téléspectateurs [22] sur une télévision à accès libre en Autriche.

The FERG creates an obligation for broadcasters having acquired exclusive rights to listed events to ensure that these events can be followed by at least 70% of the viewers [22] on a channel freely accessible in Austria.


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