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Traduction de «éviter qu'une eau-de-vie soit élaborée » (Français → Anglais) :

La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation tout en travaillant, dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre, à l'amélioration de la méthode visant une récupération des coûts adéquate, qui tienne compte des coûts environnementaux. De plus, la Commission propose qu'une méthode commune pour la fixation d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau soit élaborée dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour être ensuite, le cas échéant, intégrée dans les PGBH.

The Commission will continue to enforce requirements while working in the CIS to improve the methodology for an adequate cost-recovery that includes environmental costs. In addition, the Commission proposes that the CIS develop a common methodology for water efficiency targets, which, where relevant, should be integrated into RBMPs.


Pour éviter qu'une aide au revenu soit attribuée à ces bénéficiaires, et pour veiller à ce que le soutien de la Communauté soit entièrement utilisé pour garantir un niveau de vie équitable à la population agricole, il convient, en pareils cas, d'autoriser les États membres à ne pas octroyer à ces personnes physiques ou morales de paiements directs au titre du présent règlement.

To prevent agricultural income support from being allocated to such beneficiaries and to ensure that Community support is entirely used to ensure a fair standard of living for the agricultural community, Member States should be empowered, where such allocation occurs, to refrain from granting such natural and legal persons direct payments under this Regulation.


soit à partir de moût de raisins dont le titre alcoométrique volumique naturel est égal au moins à 10 % vol s’il s’agit des vins de liqueur à appellation d’origine protégée obtenus par addition d’eau-de-vie de vin ou de marc de raisins à appellation d’origine et provenant éventuellement de la même exploitation.

grape must with a natural alcoholic strength by volume of not less than 10 % vol. in the case of liqueur wines with a protected designation of origin obtained by the addition of spirit obtained from wine or grape marc with a designation of origin, possibly from the same holding; or


Un interrogatoire devrait pouvoir être mené, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à la seule fin d'obtenir des informations essentielles pour prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou pour éviter qu'une procédure pénale ne soit compromise de manière significative.

It should be possible to carry out questioning, to the extent necessary, for the sole purpose of obtaining information that is essential to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings.


qu'une méthodologie normalisée soit élaborée au niveau de l'Union pour le calcul de l'empreinte carbone des opérations de transport et de logistique afin d'éviter la prolifération d'approches nationales, et qu'un soutien soit accordé aux initiatives industrielles visant à encourager le calcul des empreintes carbones, en particulier pour le transport routier de marchandises;

a standardised EU methodology to calculate the carbon footprint of transport and logistics operations, in order to avoid a proliferation of national approaches, and support for industry initiatives to promote carbon footprint calculation, especially for road freight transport;


– qu'une méthodologie normalisée soit élaborée au niveau de l'Union pour le calcul de l’empreinte carbone des opérations de transport et de logistique afin d’éviter la prolifération d’approches nationales, et qu'un soutien soit accordé aux initiatives industrielles visant à encourager le calcul des empreintes carbones, en particulier pour le transport routier de marchandises;

– a standardised EU methodology to calculate the carbon footprint of transport and logistics operations, in order to avoid a proliferation of national approaches, and support for industry initiatives to promote carbon footprint calculation, especially for road freight transport;


Ces dispositions visent à éviter qu'une eau-de-vie soit élaborée sur la base des vins qui font l'objet d'une mesure de distillation obligatoire ou volontaire.

The purpose of those rules is to prevent the production of spirits from wine subject to a compulsory or voluntary distillation measure.


16. demande que soit élaborée une recommandation à l'intention des États membres et visant à proposer une approche intégrée de protection des forêts contre les incendies à l'aide de mesures telles que la collecte et la mise en valeur de la biomasse forestière résiduelle, l'interdiction temporaire de changement d'affectation des sols brûlés afin d'éviter les spéculations après les incendies, ou la mise en place de services de répression spécialisés dans les délits environnementaux;

16. Calls for a recommendation to be drawn up addressed to the Member States and aimed at suggesting an integrated approach to protecting forests against fires, with measures such as the harvesting and utilisation of residual forest biomass, a temporary ban on changes in the use of burnt land to prevent speculation following fires, and the creation of special prosecution services for environmental offences;


16. demande que soit élaborée une recommandation à l'intention des États membres et visant à proposer une approche intégrée de protection des forêts contre les incendies à l'aide de mesures telles que la collecte et la mise en valeur de la biomasse forestière résiduelle, l'interdiction temporaire de changement d'affectation des sols brûlés afin d'éviter les spéculations après les incendies, ou la mise en place de ministères publics spécialisés dans les délits environnementaux;

16. Calls for a recommendation to be drawn up addressed to the Member States and aimed at suggesting an integrated approach to protecting forests against fires, with measures such as the harvesting and utilisation of residual forest biomass, a temporary ban on changes in the use of burnt land to prevent speculation following fires, and the creation of special prosecution services for environmental offences;


Il serait possible que l'on continue à utiliser le nom de slivovic pour ce spiritueux tchèque, mais dans ce cas, soit on le qualifie de spiritueux, et non d'eau-de-vie de fruit, soit on en modifie le procédé de fabrication de telle sorte qu'il réponde aux règles prévues pour les eaux-de-vie de fruit.

The Czechs could continue to use the name Slivovitz for these spirits, but they would either have to label them as spirits or change the manufacturing process so that they comply with the rules for fruit spirits.




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éviter qu'une eau-de-vie soit élaborée ->

Date index: 2021-04-20
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