Vertaling van "eau-de-vie soit élaborée " (Frans → Engels) :

La Commission continuera de veiller au respect de la réglementation tout en travaillant, dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre, à l'amélioration de la méthode visant une récupération des coûts adéquate, qui tienne compte des coûts environnementaux. De plus, la Commission propose qu'une méthode commune pour la fixation d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau soit élaborée dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre pour être ensuite, le cas échéant, intégrée dans les PGBH.
The Commission will continue to enforce requirements while working in the CIS to improve the methodology for an adequate cost-recovery that includes environmental costs. In addition, the Commission proposes that the CIS develop a common methodology for water efficiency targets, which, where relevant, should be integrated into RBMPs.

soit à partir de moût de raisins dont le titre alcoométrique volumique naturel est égal au moins à 10 % vol s’il s’agit des vins de liqueur à appellation d’origine protégée obtenus par addition d’eau-de-vie de vin ou de marc de raisins à appellation d’origine et provenant éventuellement de la même exploitation.
grape must with a natural alcoholic strength by volume of not less than 10 % vol. in the case of liqueur wines with a protected designation of origin obtained by the addition of spirit obtained from wine or grape marc with a designation of origin, possibly from the same holding; or

observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;
Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;

L'eau-de-vie de vin, lorsqu'elle est vieillie, peut continuer à être commercialisée sous la dénomination «eau-de-vie de vin» à condition que sa durée de vieillissement soit au moins égale à celle prévue pour la boisson spiritueuse définie dans la catégorie 5.
Where wine spirit has been matured, it may continue to be placed on the market as ‘wine spirit’ provided it has been matured for as long as, or longer than, the period stipulated for the spirit drink defined under category 5.

Pendant les négociations d'adhésion, Chypre a demandé à l'UE d'exempter la Zivania des droits d'accise, mais le gouvernement chypriote a maintenant accepté que la fameuse eau de vie soit taxée comme toute autre boisson contenant un haut pourcentage d'alcool.
During accession negotiations, Cyprus asked the EU to exempt excise duties on Zivania, but the Cypriot government has now accepted that the famous firewater will have to be taxed like any other drink with a high percentage of alcohol.

Ces dispositions visent à éviter qu'une eau-de-vie soit élaborée sur la base des vins qui font l'objet d'une mesure de distillation obligatoire ou volontaire.
The purpose of those rules is to prevent the production of spirits from wine subject to a compulsory or voluntary distillation measure.

Ce principe est au coeur même des recommandations du sous-comité voulant qu'une stratégie nationale pour les soins de fin de vie soit élaborée, mise en oeuvre et examinée.
This principle was central to the subcommittee's recommendation that a national strategy for end-of-life care be developed, implemented and monitored.

i) soit à partir de moût de raisins dont le titre alcoométrique volumique naturel est égal au moins à 10 % vol s'il s'agit des v.l.q.p.r.d. obtenus par addition d'eau-de-vie de vin ou de marc de raisins à appellation d'origine et provenant éventuellement de la même exploitation;
(i) grape must with a natural alcoholic strength by volume of not less than 10 % vol. in the case of quality liqueur wines psr obtained by the addition of spirit obtained from wine or grape marc with a registered designation of origin, possibly from the same holding; or

considérant que les distillateurs peuvent, conformément à l'article 41 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 337/79, soit bénéficier d'une aide pour le produit à distiller, soit livrer à l'organisme d'intervention le produit obtenu de la distillation; que le montant de l'aide doit être fixé sur la base des critères visés à l'article 16 du règlement (CEE) no 2179/83 du Conseil (5), modifié par le règlement (CEE) no 2687/84 (6); que, pour éviter une production d'eau-de-vie de qualité médiocre, il est nécessaire, en l'absence de dispositions communautaires en la matière, de prévoir que les eaux-de-vie produites doivent être conformes aux dispositions nationales en vigueur;
Whereas, in accordance with Article 41 (7) of Regulation (EEC) No 337/79, distillers may either receive aid in respect of the product to be distilled or deliver the product obtained from distillation to the intervention agency; whereas the amount of the aid must be fixed on the basis of the criteria referred to in Article 16 of Council Regulation (EEC) No 2179/83 (5), as amended by Regulation (EEC) No 2687/84 (6); whereas, to avoid production of wine spirits of mediocre quality and since there are no Community provisions on the subject, it should be laid down that wine spirits produced must comply with national provisions in force;