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Traduction de «éviter les procédures inutilement lourdes » (Français → Anglais) :

Les règles doivent toutefois être proportionnées au risque, afin de veiller à ce que les nouveaux développements ne soient pas entravés par des règles et des procédures inutilement lourdes et coûteuses, conformément à l’approche de la Commission en matière d'amélioration de la réglementation.

However, the rules must be proportionate to the risk to ensure that new developments are not hampered by unnecessarily heavy and costly rules and procedures, in line with the Commission's Better Regulation approach.


M. considérant que la codification du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité; considérant que la connaissance du droit de tous les citoyens de l'Union à une bonne a ...[+++]

M. whereas the codification of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort both of citizens and of officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency; whereas awareness of the right of Union citizens t ...[+++]


8. considère que l'introduction du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité;

8. Considers that the introduction of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort of both citizens and officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency;


M. considérant que la codification du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité; considérant que le droit de tous les citoyens de l'Union à une bonne administration dev ...[+++]

M. whereas the codification of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort both of citizens and of officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency; whereas awareness of the right of Union citizens to ...[+++]


Ces procédures peuvent souvent se transformer en une formalité inutilement lourde.

These procedures can often result in an unnecessary bureaucratic burden.


Le fait de réserver des fréquences aux nouveaux entrants peut s'avérer un outil approprié dans certains cas, mais en gardant à l'esprit qu'il faut éviter des procédures inutiles; nos positions seraient alors proches.

Reserving spectrum for new entrants may be an appropriate tool in certain cases, but with a view to avoiding unnecessary procedures; we would then be close to each other.


Les unités nationales Europol devraient avoir un accès direct à toutes les données du système d’information Europol, de manière à éviter les procédures inutiles.

Europol national units should have direct access to all data in the Europol Information System to avoid unnecessary procedures.


Le but même de la présente décision-cadre étant d’éviter les procédures pénales parallèles inutiles qui pourraient aboutir à une violation du principe «non bis in idem», son application ne devrait pas donner lieu à des conflits en matière d’exercice de la compétence qui ne se produiraient pas autrement.

Since the very aim of this Framework Decision is to prevent unnecessary parallel criminal proceedings which could result in an infringement of the principle of ne bis in idem, its application should not give rise to a conflict of exercise of jurisdiction which would not occur otherwise.


Les États membres devraient pouvoir confier le rôle de point de contact produit aux points de contact existants établis en application d'autres instruments communautaires afin d'éviter la multiplication inutile des points de contact et de simplifier les procédures administratives.

Member States should be able to entrust the role of Product Contact Points to existing contact points established in accordance with other Community instruments, in order to prevent the unnecessary proliferation of contact points and to simplify administrative procedures.


possibilité d'abus des recours suspensifs à des fins dilatoires, application de procédures faisant double emploi ou de procédures inutilement lourdes dans le cadre de l'instruction;

possibility of misusing appeals as a delaying tool, duplication of procedures or procedures that are unnecessarily complex for those carrying out investigations;


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