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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Calcul des coûts
Client éventuel
Cliente éventuelle
Coût éventuel
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuels coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan




legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect




passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer le suivi budgétaire et l’exécution des éventuels coûts générés par le Memorandum of Understanding (MoU) dans tous les contrats du Parlement européen, représenter la DG SAFE dans les groupes de travail FMP, InterDG Steering group Finance et EMAS (y inclus GT GPP et Waste Committee), GIDOC, GEDA Steering Committee, FMS.

Budget monitoring and validation of any costs generated by the Memorandum of Understanding (MoU) in all European Parliament contracts; representing DG SAFE in FMP working groups, the Finance and EMAS InterDG Steering Groups (including the GPP Working Group and Waste Committee), GIDOC, the GEDA Steering Committee and the FMS.


Les possibilités et les risques des nouvelles technologies doivent être rendus aussi transparents que possible dans le cadre d'un vaste dialogue avec les milieux scientifiques, les entreprises et le grand public; il convient également de faire apparaître les éventuels coûts économiques et sociaux de la "non-innovation" (notamment en ce qui concerne les innovations technologiques visant à réduire la pollution et à améliorer l'éco-efficacité).

We need to make both the opportunities and risks of new technologies as transparent as possible in a broad dialogue with science, business and the general public, taking account of the potential economic and social costs of "non-innovation" (for example, in the area of technological innovations to reduce pollution and enhance eco-efficiency).


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


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Si les preuves donnent à penser que les concurrents de l'entreprise dominante vendent des groupes de produits identiques ou pourraient le faire rapidement sans en être dissuadés par d'éventuels coûts supplémentaires, la Commission considérera généralement qu'il s'agit d'une concurrence entre groupes de produits, auquel cas il conviendra de se demander, non pas si les recettes marginales couvrent les coûts marginaux de chaque produit groupé, mais bien si le prix du groupe de produits dans son ensemble constitue un prix prédateur.

If the evidence suggests that competitors of the dominant undertaking are selling identical bundles, or could do so in a timely way without being deterred by possible additional costs, the Commission will generally regard this as a bundle competing against a bundle, in which case the relevant question is not whether the incremental revenue covers the incremental costs for each product in the bundle, but rather whether the price of the bundle as a whole is predatory.


2. Lorsque la Commission prend part à des cofinancements conjoints, les modalités de mise en œuvre des fonds comprenant, notamment, la nécessité d'évaluations conjointes et la prise en charge des éventuels coûts administratifs supportés par l'organisme chargé de la gestion des ressources mises en commun, sont arrêtées dans la convention de financement, conformément aux règles et procédures détaillées dans le règlement financier visé à l'article 10, paragraphe 2, de l'accord interne.

2. When the Commission is involved in joint co-financing arrangements, the implementing arrangements governing such funds, including, when appropriate, the necessity for joint evaluations and the coverage of the possible administrative costs incurred by the body in charge of the management of the pooled funds shall be laid down in the financing agreement according to the rules and procedures which shall be detailed in the Financial Regulation referred to in Article 10(2) of the Internal Agreement.


Toute modification de la portée des obligations de service universel implique nécessairement que les éventuels coûts nets puissent être financés grâce aux mécanismes autorisés par la présente directive. Les États membres ne sont pas autorisés à imposer aux acteurs du marché des contributions financières au titre de mesures qui ne relèvent pas des obligations de service universel.

Any change of scope automatically means that any net cost can be financed via the methods permitted in this Directive. Member States are not permitted to impose on market players financial contributions which relate to measures which are not part of universal service obligations.


Les possibilités et les risques des nouvelles technologies doivent être rendus aussi transparents que possible dans le cadre d'un vaste dialogue avec les milieux scientifiques, les entreprises et le grand public; il convient également de faire apparaître les éventuels coûts économiques et sociaux de la "non-innovation" (notamment en ce qui concerne les innovations technologiques visant à réduire la pollution et à améliorer l'éco-efficacité).

We need to make both the opportunities and risks of new technologies as transparent as possible in a broad dialogue with science, business and the general public, taking account of the potential economic and social costs of "non-innovation" (for example, in the area of technological innovations to reduce pollution and enhance eco-efficiency).


des informations relatives aux coûts anticipés du vieillissement de la population et aux autres éventuels coûts (tels que les garanties publiques) susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les comptes des administrations publiques.

information on estimated costs of ageing populations, and other possible costs (such as public guarantees) with a potentially large impact on government accounts.


des informations relatives aux coûts anticipés du vieillissement de la population et aux autres éventuels coûts (tels que les garanties publiques) susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les comptes des administrations publiques.

information on estimated costs of ageing populations, and other possible costs (such as public guarantees) with a potentially large impact on government accounts.


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