Vertaling van "coût éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût éventuel
contingency cost

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'un État membre reçoit une demande de protection consulaire de la part d'une personne qui prétend être un citoyen non représenté, ou qu'il est informé d'une situation d'urgence donnée dans laquelle se trouve un citoyen non représenté, telle que celles énumérées à l'article 9, il consulte sans tarder le ministère des affaires étrangères de l'État membre dont la personne revendique la nationalité ou, le cas échéant, l'ambassade ou le consulat compétent de cet État membre, et il lui fournit toutes les informations utiles dont il dispose, y compris concernant l'identité de la personne concernée, les coûts éventuels de la protection consulaire et concernant les membres de la famille auxquels la protection consulaire peut également être accordée.
2. When a Member State receives a request for consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, or is informed of an individual emergency situation of an unrepresented citizen, such as listed in Article 9, it shall consult without delay the Ministry of Foreign Affairs of the Member State of which the person claims to be a national or, where appropriate, the competent embassy or consulate of that Member State, and provide it with all the relevant information at its disposal, including regarding the identity of the person concerned, possible costs of consular protection, and regarding any family members to whom consular protection may also need to be provided.

L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité devrait être informé de ces coûts éventuels durant les consultations qui ont lieu avant que l'assistance ne soit accordée.
The unrepresented citizen's Member State of nationality should be informed of such possible costs during the consultations which take place before assistance is provided.

l’indication d’autres coûts éventuels, non compris dans le coût total du crédit pour le consommateur, à payer en lien avec le contrat de crédit.
an indication of possible further costs, not included in the total cost of the credit to the consumer, to be paid in connection with a credit agreement.

5. demande avec insistance que l'analyse d'impact de la Commission comporte une évaluation des propositions de réformes structurelles du groupe d'experts de haut niveau, de la réforme Volker, de la réforme Vickers, ainsi que des réformes françaises et allemandes, qu'elle présente les coûts, tant pour les finances publiques que pour la stabilité financière, qu'entraînerait la faillite d'une banque implantée dans l'Union pendant la crise actuelle, ainsi que les coûts éventuels pour le secteur bancaire de l'Union et les possibles conséquences positives et négatives pour l'économie réelle, et qu'elle fournisse des informations sur la nature du modèle bancaire universel actuel de l'Union, y compris la dimension et le bilan des activités de dépôt et d'investissement des banques universelles pertinentes actives au sein de l'Union, et sur des garanties implicites éventuellement fournies par les États membres aux banques; insiste sur le fait que la Commission devrait, si possible, compléter son évaluation par des analyses quantitatives tenant compte de la diversité des systèmes bancaires nationaux;
5. Insists that the Commission’s impact assessment include assessments of the HLEG, Volker, Vickers, French and German proposals for structural reform, that it list the costs, both to public finances and to financial stability, incurred by the failure of an EU-based bank during the current crisis, as well as the potential costs to the EU banking sector and the possible positive and negative consequences for the real economy, and that it provides information on the nature of the EU’s current universal banking model, including the size and balance sheets of the retail and investment activities of relevant universal banks operating in the EU and on possible implicit guarantees provided by Member States to banks; insists that the Commission should supplement its assessment with quantitative analysis where possible, taking into account the diversity of national banking systems.

16. appelle à la réalisation de recherches plus approfondies pour établir les opportunités sociales et environnementales, ainsi que les coûts éventuels de la bioéconomie, compte tenu des diverses incidences éventuelles et des méthodes potentiellement néfastes d'exploitation de la bioéconomie du point de vue de l'utilisation des ressources naturelles rares, du risque de dommages causés à l'environnement et du risque de perte de la biodiversité, ainsi que des possibilités de conservation;
16. Calls for more detailed research to establish the social and environmental opportunities, as well as the potential costs of the bioeconomy, given the diverse potential impacts and possible wrong methods of exploiting the bioeconomy, in terms of the use of scarce natural resources, the risk of damage to the environment and of biodiversity loss and the opportunity for conservation;

12. demande que les opportunités sociales et environnementales, ainsi que les coûts éventuels de la bioéconomie, soient examinés de manière plus approfondie, compte tenu des diverses incidences éventuelles de la bioéconomie et de ses mauvaises applications possibles, en ce qui concerne: l'utilisation de ressources naturelles rares; le risque de préjudice pour l'environnement et de perte de biodiversité; les possibilités de conservation; ainsi que le rôle des fonds de l'Union et des États membres, en particulier en ce qui concerne la politique agricole commune, tous ces éléments pouvant entraîner des avantages nets en matière d'emploi, de biodiversité et d'environnement en général s'ils sont gérés dans un cadre politique responsable et global;
12. Calls for more detailed research to establish the social and environmental opportunities, as well as the potential costs, of the bioeconomy, given the diverse potential impacts and possible wrong methods of exploiting the bioeconomy, in terms of: the use of scarce natural resources; the risk of damage to the environment and of biodiversity loss; the opportunity for conservation; and the role of EU and Member State funds, in particular with regard to the Common Agricultural Policy, all of which can result in net benefits to employment, biodiversity and the wider environment if managed within a responsible and holistic policy framework;

Votre rapporteur relève également les inquiétudes du secteur des entreprises qui utilisent des produits dérivés pour couvrir les risques commerciaux liés aux coûts éventuels des exigences de fonds propres pour les produits dérivés ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale, et il invite la Commission à tenir compte de l'impact éventuel et des coûts connexes pour les entreprises lorsqu'elle établira la distinction entre les exigences de fonds propres applicables aux transactions OTC et celles concernant les transactions réalisées par une contrepartie centrale en ce qui concerne les produits dérivés.
The rapporteur also notes concerns of the corporate sector using derivatives to hedge their commercial risks about the possible costs of capital charges for non-centrally cleared derivatives and asks the Commission to consider the possible impact and related costs for corporates when differentiating between capital charges between OTC transaction and CCP cleared derivatives transaction.

Les coûts éventuels d'une interface entre le système informatique commun d'échange de données et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, de même que les coûts éventuels d'adaptation des systèmes nationaux, régionaux et locaux aux prescriptions du règlement de base sont éligibles au titre de l’article 46, paragraphe 2, dudit règlement.
Any costs of an interface between the common computer system for data exchange and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national regional and local systems to requirements under the basic Regulation shall be eligible under Article 46(2) of that Regulation.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.