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Assurable
Candidat à l'assurance
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
Souscripteur potentiel
Souscripteur éventuel
Souscription éventuelle à forfait
Tolérances à respecter

Traduction de «éventuelles à respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d’action en vue de la conformité éventuelle à la Norme

Action Plan for Future Conformance to Standard


souscription éventuelle à forfait

underwriting participation


Réunion ministérielle des contribuants éventuels à l'Opération des Nations Unies

Ministerial Meeting of Potential Contributors to the United Nations Emergency Operation




dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan


candidat à l'assurance | souscripteur potentiel | souscripteur éventuel | assurable

prospect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31. Toute personne peut, en complétant le formulaire de contact type figurant sur le site internet du registre, lancer une alerte ou déposer une plainte concernant un éventuel non-respect du code de conduite établi à l'annexe III. Les alertes et les plaintes sont traitées conformément aux procédures prévues à l'annexe IV.

31. Any person may lodge alerts and complaints, using the standard contact form, available on the website of the register, concerning possible non-compliance with the code of conduct set out in Annex III. Alerts and complaints shall be handled in accordance with the procedures laid down in Annex IV.


2. La proposition de capacité de flux inversé ou la demande de dérogation visée au paragraphe 1 s’appuie sur une évaluation de la demande du marché, sur des projections de la demande et de l’offre, de la faisabilité technique, des coûts de la capacité de flux inversé, y compris le renforcement consécutif du réseau de transport, et des avantages en termes de sécurité de l’approvisionnement, compte tenu également, le cas échéant, de l’éventuelle contribution de la capacité de flux inversé, conjointement avec d’autres mesures éventuelles, au respect des normes relatives aux infrastructures exposées à l’article 6 dans le cas des États membre ...[+++]

2. The proposal for reverse flow capacity or the request for exemptions referred to in paragraph 1 shall be based on an assessment of market demand, projections for demand and supply, technical feasibility, the costs of reverse flow capacity, including the consequent reinforcement of the transmission system, and the benefits for security of supply, taking also into account, where appropriate, the possible contribution of reverse flow capacity to meeting, together with other possible measures, the infrastructure standard set out in Article 6 in the case of the Member States benefiting from the reverse flow capacity.


les modalités et le calendrier, y compris les délais éventuels, à respecter pour la transmission d’informations par le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître au contrôleur légal des comptes de l’OPCVM nourricier.

the manner and timing, including any applicable deadlines, of the transmission of information by the auditor of the master UCITS to the auditor of the feeder UCITS.


les modalités et le calendrier, y compris les délais éventuels, à respecter pour la transmission d’informations par le dépositaire de l’OPCVM maître au dépositaire de l’OPCVM nourricier.

the manner and timing, including any applicable deadlines, of the transmission of information by the depositary of the master UCITS to the depositary of the feeder UCITS.


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les modalités et le calendrier, y compris les délais éventuels, à respecter pour la transmission d’informations par le dépositaire de l’OPCVM maître au dépositaire de l’OPCVM nourricier;

the manner and timing, including any applicable deadlines, of the transmission of information by the depositary of the master UCITS to the depositary of the feeder UCITS;


2. Les États membres définissent clairement les spécifications techniques éventuelles à respecter par les équipements et systèmes d’énergie renouvelable pour bénéficier des régimes d’aide.

2. Member States shall clearly define any technical specifications which must be met by renewable energy equipment and systems in order to benefit from support schemes.


2. Les États membres définissent clairement les spécifications techniques éventuelles à respecter par les équipements et systèmes d’énergie renouvelable pour bénéficier des régimes d’aide.

2. Member States shall clearly define any technical specifications which must be met by renewable energy equipment and systems in order to benefit from support schemes.


les exigences éventuelles à respecter en vertu de dispositions communautaires ou nationales.

any requirements laid down by Community or national provisions.


les exigences éventuelles à respecter en vertu de dispositions communautaires ou nationales.

any requirements laid down by Community or national provisions.


i) les exigences éventuelles à respecter en vertu de dispositions communautaires et/ou nationales.

(i) any requirements laid down by Community and/or national provisions.


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