Traduction de «éventuellement de cette somme était réservée » (Français → Anglais) :

La décision prise en 2007 de réduire l’intervention pour le maïs était nécessaire étant donné que cette dernière était utilisée à des fins contraires à son objectif premier, à savoir servir de filet de sécurité, ce qui pouvait entraîner une perte relative de compétitivité pour l’orge et éventuellement le blé tendre et faire courir le risque d’une augmentation des stocks publics de ces céréales.
The 2007 decision to reduce maize intervention was necessary because intervention was used contrary to its primary safety net goal. This may lead to a relative loss of competitiveness for barley and possibly soft wheat, and may trigger the risk of increasing public stocks for these cereals.

Cette case est réservée à l'ajout éventuel d'un code-barres commun 2D.
This box shall be reserved for the possible addition of a common 2D barcode.

104 (1) Toute personne inscrite en vertu de l’article 23 qui, à la fois, a exporté tout produit de bois d’oeuvre d’une région durant la période commençant le 12 octobre 2006 et se terminant le jour précédant l’entrée en vigueur du paragraphe 12(3) et requerrait, à la date de cette entrée en vigueur, une autorisation d’exportation délivrée en vertu de l’alinéa 6.3(3)b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour exporter ce même produit de la même région, est remboursée par le ministre de l’excédent éventuel de la somme qu’elle a versée au titre du droit prévu à l’article 10 pour l’exportation sur la somme qu’elle aurait dû verser pour la même exportation si le paragraphe 12(3) s’était appliqué à celle-ci.
104 (1) If a person registered under section 23 exported a softwood lumber product from a region during the period beginning on October 12, 2006 and ending on the day before the day on which subsection 12(3) comes into force and the registered person would require an export allocation under paragraph 6.3(3)(b) of the Export and Import Permits Act in order to export the same product from that region on that day, the Minister shall refund the registered person the amount, if any, by which the amount that the registered person paid under section 10 in respect of the export of the product exceeds the amount that the registered person would have been required to pay in respect of the export of that product under that section if subsection 12(3) applied to that export.

Une première évaluation montre que cette somme était en voie d’être versée en 2013[30].
An initial assessment shows that this amount was on track to be delivered in 2013[30].

La somme de 500 millions de dollars annoncée constitue-t-elle une nouvelle injection de fonds? Quelle partie éventuellement de cette somme était réservée à un programme existant?
Out of the $500 million, was all $500 million announced new money, or how much of it was money that was previously part of an existing program?

Ne croyez-vous pas que si cette somme était réservée uniquement à Quebecor Média, vous exerceriez alors un monopole?
If that money were for the sole use of Quebecor Media, would that not give you a monopoly?

Les sommes réservées de cette manière devraient être distribuées aux artistes interprètes ou exécutants non crédités au moins une fois par an, sur une base individuelle.
The sums set aside in this manner should be distributed to non-featured performers at least once a year on an individual basis.

Si, à la demande de l’État membre concerné, la Commission estime qu’il est nécessaire de prolonger éventuellement cette période, elle peut soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées, y compris les conditions qui devraient être remplies si la prolongation de cette période était accordée».
If the Commission considers, on request of the Member State concerned, that there is a need for a possible extension of that period, it may submit to the European Parliament and to the Council appropriate proposals, including the conditions that would have to be met in the case of an extension of that period’.

Cette somme était constituée par une contribution financière de 355 millions d'euros, une aide de 121 millions d'euros pour le développement du secteur marocain de la pêche et une allocation de 16 millions d'euros en faveur de la recherche scientifique et de la gestion halieutique.
This amount was divided between a financial contribution of €355 million, a €121 million allocation to help the development of Morocco's fisheries sector and €16 million to strengthen scientific research in fisheries and support fisheries management.

Cette somme était destinée au départ à faciliter l'adaptation de l'industrie aux normes de protection de l'environnement, mais il s'est avéré possible d'atteindre cet objectif avec un montant inférieur à celui qui était prévu initialement.
This money had previously been allocated to assist industry to meet environmental standards, but it had proved possible to meet the targets with less than the original amount.