Traduction de «éventuelle participation ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

participant éventuel [ participante éventuelle ]
potential participant

participation éventuelle de la Communauté
possible Community participation

Document thématique sur la participation éventuelle du Canada à Expo 98 à Lisbonne
Theme Document for Canada's Potential Participation in Expo 98 in Lisbon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 decies. La Commission adopte une décision, par voie d'actes d'exécution, approuvant tous les éléments (y compris leurs éventuelles modifications ultérieures) relevant du présent article, à l'exception de ceux qui relèvent du paragraphe 2, points b) vii) et e), du paragraphe 4, points a) i) et c), du paragraphe 5 et du paragraphe 6 du présent article, qui continuent à relever de la responsabilité des États membres participants.
2 i. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving all elements (including any of its future amendments) falling under this article except those falling under paragraph 2 (b)(vii) and (e), 4 (a)(i) and (c), 5 and 6 (of this Article, which remain under the responsibility of the participating Member States.

(v) les prestations font l’objet d’une réduction fondée sur l’âge du participant ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, ou d’une réduction semblable, et sont ultérieurement rajustées en vue de réduire ou d’éliminer la partie éventuelle de la réduction qui n’a pas à être opérée pour que les prestations soient conformes à l’alinéa (3)c),
(v) the amount of the benefits is determined with a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both (or with any other similar reduction), and the amount is subsequently adjusted to reduce or eliminate the portion, if any, of the reduction that is not required for the benefits to comply with the conditions in paragraph (3)(c),

Je viens d'avoir l'occasion aujourd'hui de discuter avec certains des participants de ces tables rondes qui ont eu l'occasion de formuler leur point de vue, d'exprimer leur expérience personnelle et de présenter leurs recommandations au comité pour qu'il les examine et les intègre éventuellement dans ses rapports ultérieurs.
I've just had the opportunity to speak with some from the audience today who had their own opportunity to present their cases, their personal experiences, and their recommendations for the committee's consideration and for inclusion in any subsequent reporting.

Tout accord conclu ultérieurement par un participant concernant les connaissances préexistantes garantit la possibilité d'exercer les droits d'accès éventuels.
Any agreement concluded thereafter by a participant regarding background shall ensure that any access rights may be exercised.

3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.

Bien entendu, nous devons aussi envisager - et je pense que M. Ford reviendra sur ce point ultérieurement - une éventuelle participation de l’Union européenne aux pourparlers actuels des six parties puisque nous participons déjà au financement.
We should, of course, also consider – and I expect Mr Ford will come back to this later on – whether the European Union should not take part in the current six-party talks, seeing as we are already involved in funding.

39. invite les gouvernements des pays candidats à adapter dès maintenant leur politique du marché du travail en vue d'une éventuelle participation ultérieure à la stratégie de Luxembourg et se félicite à ce propos de la signature de protocoles ad hoc avec certains pays candidats; fait référence au problème de la prise en compte des secteurs des politiques communautaires qui ne font pas partie de l'acquis communautaire, du fait qu'ils relèvent de la méthode de coordination ouverte tout en devant faire l'objet des négociations d'adhésion;
39. Urges the governments of the candidate countries to adapt their labour market policies to facilitate possible future involvement in the Luxembourg strategy and welcomes, in this connection, the fact that protocols on this matter have been signed with a number of candidate countries; highlights the problem of taking into account areas of Community policies which do not form part of the Community 'acquis' because they are subject to the method of open coordination but which, nevertheless, should be covered by the accession negotiations;

38. invite les gouvernements des pays candidats à adapter dès maintenant leur politique du marché du travail en vue d'une éventuelle participation ultérieure à la stratégie de Luxembourg et se félicite à ce propos de la signature de protocoles ad hoc avec certains pays candidats; fait référence au problème de la prise en compte des secteurs des politiques communautaires qui ne font pas partie de l'acquis communautaire, du fait qu'ils relèvent de la méthode de coordination ouverte tout en devant faire l'objet des négociations d'adhésion;
37. Urges the governments of the applicant countries to adapt their labour market policies to facilitate possible future involvement in the Luxembourg strategy and welcomes, in this connection, the fact that protocols on this matter have been signed with a number of applicant countries; highlights the problem of taking into account areas of Community policies which do not form part of the Community 'acquis' because they are subject to the method of open coordination but which, nevertheless, should be covered by the accession negotiations;

D'autres actionnaires pourront se joindre à eux ultérieurement, mais la décision de la Commission ne couvre pas ces prises de participation éventuelles.
Further shareholders may join at a later date, the Commission's decision does not cover their possible entry.