Vertaling van "éventuelle future constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

futur parc national [ éventuel parc national | parc national éventuel ]
potential national park

intérêt futur éventuel
contingent future interest

future ou éventuelle
future or contingent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'objectif d'éradiquer la grande pauvreté devrait être inscrit dans le texte d'une éventuelle future constitution de l'UE.
2. The objective of eradicating extreme poverty must be included in any future EU constitution.

15. invite les deux parties à poursuive et à intensifier leur coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense ainsi qu'à examiner la constitution éventuelle d'unités militaires spécifiquement russes et l'expérience considérable de ces unités dans le déploiement et le maintien de forces de maintien de la paix en vue de futures opérations communes de gestion des crises;
15. Calls on both sides to continue and intensify their cooperation in the field of the CFSP and ESDP and to examine the feasibility of making specific Russian military units and the considerable experience of these units in deploying and maintaining peacekeeping personnel available for future common crisis management operations;

3. invite les deux parties à poursuive et à intensifier leur coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense ainsi qu'à examiner la constitution éventuelle d'unités militaires spécifiquement russes et l'expérience considérable de ces unités dans le déploiement et le maintien de forces de maintien de la paix en vue de futures opérations communes de gestion des crises;
3. Calls on both sides to continue and intensify their cooperation in the field of the CFSP and ESDP and to examine the feasibility of making specific Russian military units and the considerable experience of these units in deploying and maintaining peacekeeping personnel available for future common crisis management operations;

Cependant, les éventuels excédents, après constitution éventuelle de provisions pour des dépenses futures résultant d'obligations juridiques faisant suite à des demandes, devraient être versés au budget général (à titre de recettes diverses).
However, any surplusses, after making provision for future expenditure resulting from legal obligations following applications, should be paid into the general budget (as miscellaneous revenue).

considérant que, l'Agence étant un organisme de droit communautaire, il y a lieu de prévoir que les excédents de ses ressources soient versés au budget général des Communautés européennes, après constitution, le cas échéant, d'une réserve pour faire face à des dépenses futures ainsi que, éventuellement, révision du prix des taxes à percevoir par l'Agence;
Whereas, since the Agency is a body governed by Community law, provision should be made for any resources remaining after the constitution, where appropriate, of a reserve to cover future expenditure and after any revision of the fees charged by the Agency to be paid into the general budget of the European Communities.

considérant que, l'Office étant un organisme de droit communautaire, il y a lieu de prévoir que les excédents de ses ressources soient versés au budget général des Communautés européennes, après constitution, le cas échéant, d'une réserve pour faire face à des dépenses futures ainsi que, éventuellement, révision du prix des taxes à percevoir par l'Office;
Whereas, since the Office is a body governed by Community law, provision should be made for any resources remaining after the constitution, where appropriate, of a reserve to cover future expenditure and after any revision of the fees charged by the Office to be paid into the general budget of the European Communities.

Il est possible que l'entreprise calcule ses propres estimations, éventuellement sur la base des cotisations payées à des régimes similaires donnant lieu à constitution de réserves, de façon à pouvoir déterminer ses obligations probables dans le futur.
The enterprise may make estimates itself, perhaps on the basis of the contributions paid into similar funded schemes, in order to calculate its likely liabilities in the future.

Ainsi, alors que le premier ministre a laissé miroiter à cette Chambre l'éventuelle inclusion d'une reconnaissance de la société distincte dans la Constitution, il distribue maintenant à tout vent un droit de veto qui rendra impossible dans les faits l'inclusion future d'amendements dans la Constitution.
Although the Prime Minister hinted to the House that recognition of the distinct society concept would eventually be included in the Constitution, the veto powers he is now distributing left and right will make it impossible to make any further amendments to the Constitution.

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la base des propositions de la présidence, en ce qui concerne la structure de ces annexes et la procédure à suivre pour leur constitution et leurs éventuelles adaptations futures.
The Council reached a political agreement, on the basis of the Presidency's suggestions, regarding the structure of these annexes and the procedures to be followed for compiling annexes and for future adjustments to their content.