Traduction de «éventuel du coût » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

coût éventuel
contingency cost

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, plusieurs d'entre eux ont souligné que les entreprises en cause avaient besoin de sécurité juridique en ce qui concerne le renvoi et qu'il était utile de réunir des informations objectives sur l'augmentation éventuelle des coûts que les entreprises en cause auraient à supporter en cas de renvoi.
Moreover, several Member States have referred to the involved companies' need for legal certainty in relation to referrals, as well as to the usefulness of collecting objective information concerning the impact, if any, on the costs that involved firms will have to bear in referral cases.

Cette estimation a intégré les effets compensateurs qui atténueraient toute augmentation éventuelle des coûts causée par le caractère saisonnier du trafic en itinérance.
Such estimates noted the counterbalancing effects that would mitigate any potential increase in costs caused by the seasonality of roaming traffic.

iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis).
(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis).

iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis);
(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis);

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.
Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.

Information relative aux contributions éventuelles aux coûts de transport.
Information on possible contributions to the transportation costs.

La présence d'une aide d'État dans le cas d'espèce n'est pas mise en doute par l'application éventuelle de l'arrêt Altmark (48) à une compensation éventuelle des coûts d'exécution d'obligations de service public.
The presence of State aid in the case at issue is not called into question by the possible application of the Altmark judgment (48) in respect of a possible compensation for public service costs.