Traduction de «évaluations pertinentes seront » (Français → Anglais) :

- Le développement politique, le suivi et l'évaluation des politiques et des stratégies, en favorisant la collecte de données pertinentes sur la migration dans les États membres, qui servira de base à un débat éclairé et à la prise de décisions; en veillant à ce que l'efficacité des efforts d'intégration soit évaluée en permanence et que les programmes répondent bien aux besoins des immigrants; en permettant aux responsables politiques dans toute l'Union européenne de tirer des leçons des politiques qui ont été menées non seulement dans leur propre pays mais aussi ailleurs, de manière à contribuer à améliorer les politiques qui seront mises en œuvre à l'avenir dans les États membres.
- Policy development, monitoring and evaluation of policies and strategies by: stimulating the collection of relevant data on migration in the Member States so providing the basis for informed discussion and decision-making; ensuring that the effectiveness of integration efforts are assessed on an ongoing basis and that programmes are responsive to immigrants needs; enabling policy-makers across the EU to learn from past experience not only of policies pursued in their own countries but also of those pursued elsewhere, so helping to improve the policies implemented in the future across Member States.

À cet égard, le recours à une aide publique et/ou l'utilisation des fonds de résolution aux fins de la résolution des défaillances d'établissements devront être notifiés à la Commission et seront évalués conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État afin d'établir s'ils sont compatibles avec le marché intérieur.
In this respect, any recourse to public support and/or the use of the resolution funds to assist in the resolution of failing institutions will have to be notified to the Commission and will be assessed in accordance with the relevant State aid provisions in order to establish its compatibility with the internal market.

La Commission a invité les pouvoirs publics chinois à lui fournir des informations pertinentes afin d'évaluer dans quelle mesure les banques chinoises procèdent à une évaluation du risque de crédit des producteurs de produits ARO avant de décider de leur accorder ou de leur refuser un prêt et de se prononcer sur les conditions des prêts qui seront octroyés.
The Commission requested relevant information from the GOC in order to assess how the banks in China are performing credit risk assessment of the OCS companies before deciding whether to grant them or not loans and deciding on the conditions of the loans which are granted.

14. considère que, à dater de son entrée en vigueur, l'encadrement doit avoir une période de validité de quatre ans; plaide en faveur d'une politique basée sur des preuves et propose par conséquent de renouveler l'encadrement sous réserve d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;
14. Considers that the Framework should remain valid for four years following its entry into force; advocates evidence-based policy-making and therefore proposes making the renewal of the Framework subject to a review, including an extensive impact assessment, based on factual information and wide consultation, with particular emphasis on users; the relevant information should be made available to the European Parliament;

15. considère que, à dater de son entrée en vigueur, la décision doit avoir une période de validité de quatre ans. Elle doit faire l'objet d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;
15. Considers that the Decision should remain valid for four years following its entry into force; the renewal of the Decision should be subject to a review including an extensive impact assessment, based on factual information and wide consultation, with particular emphasis on users; the relevant information should be made available to the European Parliament;

Les évaluations seront effectuées conformément aux règles et normes pertinentes.
Any assessment will follow the relevant rules, standards and norms.

Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes généraux d'évaluation des risques des produits chimiques tels que visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (8) dans le cas d'une substance existante ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) dans le cas d'une nouvelle substance.
Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93 (8) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC (9), in the case of a new substance.