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évaluation approfondie
évaluation de la compatibilité
évaluation quant à la compatibilité

Traduction de «évaluations approfondies quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


évaluation quant à la compatibilité [ évaluation de la compatibilité ]

compatibility rating


Rapport final sur l'évaluation approfondie des opérations de maintien de la paix: phase de démarrage

Final Report on the In-Depth Evaluation of Peacekeeping Operations: Start-up Phase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Comité recommande de procéder à d'autres évaluations approfondies quant aux objectifs, au contenu, à la portée et à la durée de la délégation, afin de permettre le plein exercice du contrôle démocratique au niveau européen ainsi que celui des prérogatives et des fonctions garanties aux parlements nationaux par la procédure législative européenne.

The Committee recommends that further in-depth assessments be carried out as regards the objectives, content, scope and duration of the delegations, which should allow for full democratic scrutiny at EU level, and also provide for the prerogatives and functions guaranteed to national parliaments in the EU legislative process to be exercised.


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness o ...[+++]


8. demande une nouvelle fois à la Commission d'activer la première phase du cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit et dès lors d'enclencher immédiatement un processus de surveillance approfondie de la situation en matière de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux en Hongrie, y compris quant à l'effet conjugué d'une série de mesures, et d'évaluer l'émergence d'une menace systémique dans cet État membre qui pourrait donner lieu à un risque manifeste de violation grave au sens de l'article 7 du traité UE;

8. Reiterates the call on the Commission to activate the first stage of the EU framework to strengthen the rule of law, and therefore to initiate immediately an in-depth monitoring process concerning the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights in Hungary, including the combined impact of a number of measures, and evaluating the emergence of a systemic threat in that Member State which could develop into a clear risk of a serious breach within the meaning of Article 7 TEU;


Pour effectuer une évaluation plus approfondie aux fins d’une décision définitive quant à l’équivalence de ces systèmes, il est nécessaire d’obtenir des informations complémentaires auprès de ces pays et territoires afin de mieux comprendre leurs systèmes.

In order to carry out a further assessment for the purpose of taking a final equivalence decision in respect of such systems, there is a need to obtain additional information from those third countries and territories in order to better understand their system.


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Une évaluation approfondie (91) sera le plus souvent nécessaire en cas de défaut de n’importe laquelle de ces conditions, défaut qui entraînera une conclusion potentiellement négative quant à la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.

Failure to meet any of these conditions would most likely require an in-depth assessment (91) which could result in a conclusion that the aid is incompatible with the internal market.


4. exige une totale transparence de la Commission quant aux critères appliqués pour sélectionner de nouveaux partenaires en vue de la signature d'accords de libre-échange et insiste pour que des évaluations indépendantes approfondies d'impact économique et d'impact sur le développement durable soient réalisées, avec la participation de tous les acteurs, afin d'évaluer l'impact sur tout secteur susceptible d'être affecté ainsi que sur l'emploi, et demande que les conclusions de ces évaluations soient publiées;

4. Demands full transparency from the Commission on the criteria applied to select new FTA partners and insists that independent comprehensive economic and sustainable impact assessments must be carried out, with the involvement of all stakeholders, assessing the impact on each sector which could be affected as well as on employment, and that their results be made public;


Une évaluation approfondie sera nécessaire en cas de défaut de l'une quelconque des conditions suivantes énumérées aux points a) à h), défaut qui entraînera le plus souvent une conclusion négative quant à la compatibilité de l'aide avec le marché commun.

The lack of any of the following conditions in (a) to (h) would require an in-depth assessment and most likely it would lead to a negative conclusion on the compatibility of the aid with the common market.


Cependant, sur base des études de faisabilité disponibles actuellement, la Commission considère qu’avant l’adoption d’objectifs au-delà de 2010 et la prise de position quant à un objectif global pour la part des énergies renouvelables en 2020, il est nécessaire de procéder à une évaluation approfondie de l’impact des sources d’énergie renouvelables, notamment quant à leurs effets économiques globaux.

On the basis of currently available feasibility studies, however, the Commission considers that prior to the adoption of targets beyond 2010 and to taking a position on a global target for the share of renewable energy in 2020, a more thorough assessment of the impacts of renewable energy sources is deemed necessary, notably with regard to their global economic effects.


20. exprime sa préoccupation quant aux longues périodes de transition convenues dans le cadre des négociations sur le chapitre relatif à l'environnement et invite la Commission et les autorités roumaines à prendre des mesures afin d'améliorer sensiblement les capacités administratives dans le secteur de l'environnement; redit en outre son inquiétude quant au projet d'exploitation des mines d'or de Rosia Montana et demande que des évaluations approfondies des incidences sur l'environnement soient conduites pour mesurer les risques imp ...[+++]

20. Expresses its concern about the long transition periods agreed in the negotiations regarding the environment chapter and calls on the Commission and the Romanian authorities to take measures in order to substantially improve administrative capacity in the environmental field; further reiterates its concern over the planned gold-mining project in Rosia Montana and demands that full environmental impact assessments be conducted to assess the risks involved, notably as regards potential cyanide contamination and rehabilitation after closure;


Le partenariat européen fournira des orientations quant aux moyens de progresser dans ce domaine, mais il devra peut-être faire l'objet d'adaptations à l'issue de l'évaluation approfondie qui sera faite des causes et des implications de ces événements.

The European Partnership will provide guidance on the way forward but may need to be adapted following a thorough assessment of the causes and implications of the events.




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évaluations approfondies quant ->

Date index: 2023-11-19
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