Vertaling van "évaluation de la sûreté fonctionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation de la sûreté fonctionnelle
functional safety assessment

évaluateur de sûreté fonctionnelle
functional safety assessor [ assessor ]

sûreté fonctionnelle
functional safety

analyse probabiliste de sûreté | analyse probabiliste du risque | étude probabiliste de sûreté | étude probabiliste du risque | évaluation probabiliste de la sûreté | évaluation probabiliste des risques | évaluation probabiliste du risque | APS [Abbr.] | EPS [Abbr.]
probabilistic risk analysis | probabilistic risk assessment | probabilistic safety analysis | probabilistic safety assessment | probabilistic safety study | PRA [Abbr.] | PSA [Abbr.]

analyse de sécurité | évaluation de la sécurité | évaluation de la sûreté
safety assessment

évaluation fonctionnelle
Functional assessment

méthode d'évaluation fonctionnelle
functional approach to corporate self-appraisal

évaluation fonctionnelle | évaluation des fonctions
functional evaluation

programme d'évaluation de la sûreté du confinement des déchets
waste isolation safety assessment program

évaluation de la sûreté
safety evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69 (1) Les personnes qui effectuent l’évaluation de la sûreté tiennent compte des renseignements relatifs à l’évaluation de la sûreté, de l’évaluation de la sûreté sur place et des exigences du présent règlement pour formuler des recommandations en ce qui a trait à la procédure de sûreté qui sera établie dans le plan de sûreté à l’égard du traversier intérieur ou de l’installation pour traversiers intérieurs, y compris des recommandations concernant :
69 (1) A person who conducts a security assessment shall take into account the security assessment information, the on-site security assessment and the requirements of these Regulations in order to provide recommendations for the security procedures to be established in the security plan in respect of the domestic ferry or the domestic ferry facility, including recommendations respecting

(Le document est déposé) Question n 1354 M. Yvon Godin: En ce qui concerne le Centre d’excellence en évaluation (CEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor: a) pourquoi le rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction d’évaluation n’est-il pas disponible en ligne; b) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie du rapport annuel 2011 sur l’état de la fonction d’évaluation; c) comment les langues officielles sont-elles intégrées aux travaux du CEE; d) le CEE travaille-t-il étroitement avec le Centre d’excellence en langues officielles et, si oui, comment; e) comment les langues officielles sont-elles intégrées à la fonction d’évaluation en matière de gestion des dépenses dans l’ensemble de la fonction publique; f) pourquoi les langues officielles ne comptent-elles pas parmi les Compétences en leadership des chefs de l'évaluation fédéraux; g) pourquoi les langues officielles ne font-elles pas partie de la Politique sur l’évaluation; h) comment le CEE s’assure-t-il que les institutions fédérales ont recours, au besoin, à des évaluateurs externes qui détiennent des compétences en matière de langues officielles; i) combien d’employés du CEE travaillent à des dossiers qui contiennent une composante de langues officielles; j) le Cadre de perfectionnement professionnel des évaluateurs est-il doté d’une composante de langues officielles et, si oui, en quoi consiste-t-elle; k) pourquoi la Base de données de vérification et d'évaluation n’est-elle pas fonctionnelle depuis plusieurs semaines, et quand sera-t-elle à nouveau fonctionnelle; l) comment le CEE s’assure-t-il que les outils de travail qu’il propose sur son site Web tiennent compte de ses obligations en matière de langues officielles?
(Return tabled) Question No. 1354 Mr. Yvon Godin: With regard to the Centre of Excellence for Evaluation (CEE) of the Treasury Board Secretariat: (a) why is the 2012 Annual Report on the Health of the Evaluation Function not available online; (b) why are official languages not included in the 2011 Annual Report on the Health of the Evaluation Function; (c) how are official languages integrated into the work of the CEE; (d) does the CEE work closely with the Official Languages Centre of Excellence and, if so, how; (e) how are official languages integrated into the evaluation function as regards expenditure management in the public service as a whole; (f) why are official languages not included in the Leadership Competencies for Federal Heads of Evaluation; (g) why are official languages not included in the Policy on Evaluation; (h) how does the CEE ensure that federal institutions have access to external evaluators with official languages experience when necessary; (i) how many CEE employees work on files with an official languages component; (j) does the Framework for Professional Development for Evaluators have an official languages component and, if so, what is it; (k) why has the Audit and Evaluation Database been offline for a number of weeks, and when will it be working again; and (l) how does the CEE ensure that the tools it provides on its website take into account its official languages obligations?

3. prend acte que certains pays ont commencé, à la suite des tests de résistance, à mettre en œuvre ou à prévoir des mesures destinées à améliorer la sûreté de leurs centrales, notamment à la lumière des enseignements tirés de Fukushima; se félicite que l'ENSREG et la Commission ont adopté un plan d'action pour le suivi des recommandations et que toutes les actions entreprises afin d'améliorer la sûreté nucléaire seront diffusées au niveau européen; souligne que, sur la base de l'évaluation par les pairs, la Commission a répertorié des mesures à envisager au niveau européen; appelle tous les acteurs concernés à donner immédiatement une suite appropriée à toutes les conclusions et recommandations figurant dans cette évaluation, notamment les bonnes pratiques recensées; recommande, à cet égard, de confirmer que l'ENSREG jouera un rôle de premier plan dans le contrôle de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation par les pairs sur la base des plans d'action nationaux; demande à l'ENSREG d'informer régulièrement la Commission, le Parlement et le Conseil des progrès accomplis et que le Parlement soit informé et consulté chaque année sur les résultats, les mesures et les plans dans le domaine de la sûreté nucléaire;
3. Acknowledges that, following the stress tests, countries have started to implement or plan measures to improve the safety of their plants, in particular in the light of the lessons learned from Fukushima; welcomes the fact that an action plan was agreed between ENSREG and the Commission for the follow-up of the recommendations and that all actions undertaken to improve nuclear safety will be shared at European level; highlights the fact that on the basis of peer review the Commission identified measures to be considered at EU level; calls on all actors involved to ensure an appropriate and immediate follow-up to all the findings and recommendations contained therein, including identified best practice; recommends, with a view to this, confirming the leading role of ENSREG in monitoring the implementation of the peer-review recommendations on the basis of national action plans; asks for regular information from ENSREG on the progress made to be provided to the Commission, Parliament and the Council, and for Parliament to be informed and consulted annually regarding results, measures and plans in the area of nuclear safety;

13. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que «les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur» et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que «l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion»; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
13. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ’the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

12. estime que l'évaluation des conséquences des chutes d'avion sur la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet de diverses approches nationales; constate que "les chutes d'avion n'ont pas été expressément considérées, lors des évaluations de la sûreté, comme un événement initiateur" et que seules leurs conséquences ont été exposées dans les spécifications des tests de résistance; déplore, en tout cas, que seuls quatre États membres aient intégré de telles analyses dans leurs rapports sur les tests de résistance; prend néanmoins acte de la mention figurant dans les spécifications des tests de résistance que "l'évaluation des conséquences d'une perte des fonctions de sûreté est importante également si la situation est provoquée par des événements initiateurs indirects, par exemple (..) les chutes d'avion"; prend acte que, ce risque relevant dans une large mesure de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été chargé de se pencher sur la question et qu'il a publié ses conclusions; observe que des échanges supplémentaires entre les États membres sont prévus à ce sujet dans les enceintes appropriées telles que l'ENSRA (association européenne des autorités de sécurité nucléaire); invite toutes les parties intéressées, y compris les États membres, la Commission, l'ENSREG, l'ENSRA et les exploitants de centrales nucléaires, à collaborer afin de prendre les devants et de convenir d'une approche commune face au risque de chutes d'avion, tout en reconnaissant que ce risque relève de la problématique de la sécurité nationale et de la souveraineté des États membres;
12. Considers that there are different national approaches to assessing the effects of aircraft crashes on the safety of NPPs; notes that ‘aircraft crashes have not been considered explicitly as an initiating event in the safety assessments’, and that only their effects have been outlined in the stress test specifications; regrets, however, the fact that only four Member States have included such assessments in their stress test reports; notes, nonetheless, that the stress test specifications state that ‘the assessment of consequences of loss of safety functions is relevant also if the situation is provoked by indirect initiating events for instance (...) airplane crash’; also notes that, given that this risk falls primarily within the area of Member States’ national security concerns and, therefore, sovereignty, an Ad Hoc Group on Nuclear Security (AHGNS) has been set up with the task of examining the issue in detail and publishing its conclusions; is aware that further exchanges between Member States are planned on that subject within appropriate forums such as the European Nuclear Security Regulators Association (ENSRA); asks all interested stakeholders, including Member States, the Commission, ENSREG, ENSRA and NPP operators, to work together in order to anticipate and agree a common approach to dealing with the risk of aircraft crashes, while recognising that this risk falls within the area of Member States’ national security concerns and sovereignty;

«Il convient de vérifier la sûreté de toutes les installations nucléaires de l'UE, sur la base d'une évaluation globale et transparente des risques et de la sûreté ("tests de résistance"); le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont invités à définir le plus rapidement possible l’étendue et les modalités de ces tests dans un cadre coordonné, à la lumière des enseignements tirés de l’accident qui s’est produit au Japon et avec la participation pleine et entière des États membres, en tirant pleinement parti de l’expertise disponible (notamment celle de l’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest); les évaluations seront menées par des autorités nationales indépendantes et dans le cadre d’une évaluation par les pairs; leurs résultats et toute mesure nécessaire qui sera prise par la suite devraient être communiqués à la Commission et aux membres de l’ENSREG et rendus publics; le Conseil européen évaluera les premières conclusions à la fin de 2011, en se fondant sur un rapport présenté par la Commission».
"The safety of all EU nuclear plants should be reviewed, on the basis of a comprehensive and transparent risk and safety assessment ("stress tests"); the European Nuclear Safety Regulatory Group (ENSREG) and the Commission are invited to develop as soon as possible the scope and modalities of these tests in a coordinated framework in the light of lessons learned from the accident in Japan and with the full involvement of Member States, making full use of available expertise (notably from the Western European Nuclear Regulators Association, WENRA); the assessments will be conducted by independent national authorities and through peer review; their outcome and any necessary subsequent measures that will be taken should be shared with the Commission and within the ENSREG and should be made public; the European Council will assess initial findings by the end of 2011, on the basis of a report from the Commission".

"h bis) "retraitement": le nettoyage, la désinfection et la stérilisation d'un dispositif médical à usage unique usagé, notamment les opérations connexes, les essais et le rétablissement de la sûreté fonctionnelle et hygiénique en vue de sécuriser la réutilisation.
"(ha)'reprocessing' means the cleaning, disinfection and sterilization of a used single-use medical device, including the associated work as well as the testing and restoration of the functional and hygienic safety for a safe re-use.

4.1. Les Gouvernements contractants devraient s'assurer que des mesures appropriées sont en place pour éviter que toute information sensible liée à la sûreté se rapportant à l'évaluation de la sûreté du navire, au plan de sûreté du navire, à l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire et au plan de sûreté de l'installation portuaire ainsi qu'à des évaluations ou plans particuliers ne soit divulguée sans autorisation ou pour empêcher tout accès non autorisé à cette information.
4.1. Contracting Governments should ensure that appropriate measures are in place to avoid unauthorised disclosure of, or access to, security-sensitive material relating to ship security assessments (SSAs), ship security plans (SSPs), port facility security assessments (PFSAs) and port facility security plans (PFSPs) , and to individual assessments or plans.

La Commission avait invité la Suède à appliquer correctement la directive sur l'amélioration de la sûreté portuaire, et notamment à mettre en œuvre des évaluations et des plans de sûreté portuaire dans les ports abritant une ou plusieurs installations portuaires faisant l'objet d'un plan de sûreté.
The Commission had called on Sweden to correctly apply the Directive on enhancing port security, and in particular to implement port security assessments and plans in ports with one or more facilities that are subject to a security plan.

Sûreté maritime: la Commission se félicite de la révision de l'évaluation de sûreté portuaire et de l'adoption d'un plan de sûreté couvrant le port de Malmö
Maritime security: the Commission welcomes the review of port security assessment and the adoption of a security plan for the port of Malmö