Vertaling van "été réprimée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

infraction réprimée
offence

inflation contenue | inflation réprimée
repressed inflation

inflation contenue | inflation latente | inflation réprimée
suppressed inflation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que la liberté de religion ou de conviction est réprimée et que de nombreuses minorités religieuses sont victimes de graves persécutions, notamment les membres de l'Église catholique et de religions non reconnues, telles que l'Église bouddhiste unifiée du Viêt Nam, plusieurs Églises protestantes et les membres de la minorité ethno-religieuse des Montagnards, comme l'a relevé le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction lors de sa visite au Viêt Nam.
whereas freedom of religion or belief is repressed and many religious minorities suffer from severe religious persecution, including members of the Catholic Church and non-recognised religions such as the Unified Buddhist Church of Vietnam, several Protestant churches and members of the ethno-religious Montagnard minority, as observed by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief during his visit to Vietnam.

Née de manifestations, au départ pacifiques, en faveur de la liberté et de la démocratie, brutalement réprimées par le régime syrien, la crise syrienne a tourné à la guerre civile, donnant lieu à une situation d'urgence humanitaire chronique qui ne cesse de s'aggraver. Elle s'est muée aujourd'hui en une complexe crise politique, sécuritaire et sociale de longue durée, dont les effets touchent directement plusieurs pays de la région (principalement le Liban, la Jordanie et l'Iraq, mais aussi la Turquie et l'Égypte).
The Syrian crisis evolved from initially peaceful protests for freedom and democracy that were brutally repressed by the Syrian regime towards a civil war, resulting in a prolonged and ever worsening humanitarian emergency, which today has transformed into a multidimensional and protracted political, security, and social crisis directly affecting several countries in the region - mainly Lebanon, Jordan and Iraq, but also Turkey and Egypt.

Plusieurs systèmes- par exemple en Belgique- distinguent entre concours matériel (le même individu se rend coupable de plusieurs activités distinctes réprimées par la loi pénale) et concours idéal (lorsqu'un individu par une seule activité a enfreint plusieurs dispositions de la loi).
Several systems - for example in Belgium - distinguish between cases where the same offender commits several separate acts punishable under the criminal law and cases where one and the same act is an offence against several different statutory provisions.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Toute infraction susceptible d'être réprimée par une peine privative de liberté égale ou supérieure à un an est un «crime».
An offence punishable by a term of imprisonment of one year or more is a 'crime'.

Une telle pratique constituerait une violation des règles de concurrence, qui serait sévèrement réprimée s'il apparaissait que les consommateurs avaient de ce fait subi un préjudice". , a déclaré Mario Monti, commissaire à la concurrence.
This would be an infringement of competition rules which would be severely punished if it appeared that consumers had lost out as a result,» European Competition Commissioner Mario Monti said.

Cette décision constitue le résultat d'une initiative de l'Autriche et vise à lutter contre la production, le traitement, la distribution et la détention de matériel pédopornographique et à garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées.
This decision, the result of an Austrian initiative, aims at combating the production, processing, distribution and possession of child pornography material and promoting the effective investigation and prosecution of offences in this area.

garantir que les infractions commises fassent l'objet d'enquêtes et soient réprimées, grâce à la création d'unités spécialisées au sein des services répressifs par exemple.
to ensure that offences are investigated and punished by setting up specialised units within the law enforcement authorities, for example.

Cela signifie que l'exploitation sexuelle des enfants pourra être réprimée même lorsqu'elle intervient dans d'autres pays.
This means that sexual exploitation of children will be punishable even when it takes place in other countries.

"Une concurrence accrue dans les secteurs réglementés du marché peut également contribuer au développement régional, particulièrement dans les régions périphériques. Sur le marché des télécommunications une demande importante, actuellement réprimée attend d'être libérée.
"Greater competition in regulated market sectors can also help regional development, particularly in peripheral areas.There is great, pent up demand waiting to be released in the telecommunications market.