Vertaling van "été réfutées dans " (Frans → Engels) :

Il s’agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du présent règlement, aussi longtemps qu’elle n’est pas réfutée par une preuve contraire.
this refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.

i) Il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée par une preuve contraire.
(i) This refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.

Un mécanisme similaire aurait pu être appliqué pour la zone II. Les raisons invoquées pour la résiliation du contrat ne remettent pas en question le fait que la technologie satellitaire puisse être une plate-forme valable pour l'émission de chaînes de télévision dans la zone II. Elles ont par ailleurs été réfutées par une juridiction nationale en Espagne.
A similar mechanism could also have been applied for Area II. The reasons given for the termination of the contract do not cast any doubt on the fact that satellite technology may be a valid platform for the transmission of TV signals in Area II. Furthermore, they have been refuted by a national Court in Spain.

80. est convaincu que l'hypothèse selon laquelle la RSE serait un «luxe» que les entreprises réservent aux périodes économiques prospères a été définitivement réfutée par l'intérêt élevé persistant des entreprises pour la RSE; estime qu'il s'agit d'une supposition dépassée négligeant l'importance de la réputation ainsi que le niveau des risques externes pesant sur la rentabilité des entreprises modernes; invite tous les décideurs politiques européens à intégrer la RSE à tous les niveaux de la politique économique, et notamment à renforcer la RSE dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
80. Believes that the notion that CSR is a ‘luxury good’ supported by business only in times of prosperity has been decisively refuted by the continuing high levels of business engagement with CSR; believes that this was an old-fashioned assumption which ignores the importance of reputation and also of the level of external risk to modern business profitability; calls for all European policy-makers themselves to integrate CSR at all levels of economic policy, including reinforcing CSR within the Europe 2020 Strategy;

82. est convaincu que l'hypothèse selon laquelle la RSE serait un "luxe" que les entreprises réservent aux périodes économiques prospères a été définitivement réfutée par l'intérêt élevé persistant des entreprises pour la RSE; estime qu'il s'agit d'une supposition dépassée négligeant l'importance de la réputation ainsi que le niveau des risques externes pesant sur la rentabilité des entreprises modernes; invite tous les décideurs politiques européens à intégrer la RSE à tous les niveaux de la politique économique, et notamment à renforcer la RSE dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
82. Believes that the notion that CSR is a ‘luxury good’ supported by business only in times of prosperity has been decisively refuted by the continuing high levels of business engagement with CSR; believes that this was an old-fashioned assumption which ignores the importance of reputation and also of the level of external risk to modern business profitability; calls for all European policy-makers themselves to integrate CSR at all levels of economic policy, including reinforcing CSR within the Europe 2020 Strategy;

Les allégations relatives à la pêche INN pratiquée par les deux navires ont été réfutées, le Belize ayant fourni des informations explicatives.
The allegations concerning the IUU fishing by the two vessels were refuted since Belize provided explanatory information.

(i) Il s'agit de la preuve formelle qui détermine la responsabilité en vertu du règlement, aussi longtemps qu'elle n'est pas réfutée par une preuve contraire.
(i) This refers to formal proof which determines responsibility pursuant to this Regulation, as long as it is not refuted by proof to the contrary.

Ainsi, en décembre 2001, les citoyennes et citoyens de l'Union européenne ont été sondés au sujet de leurs connaissances: 31 % pensaient que le Soleil tournait autour de la Terre, ce qui revient à dire qu'ils croyaient encore à l'idée d'un univers géocentrique, que Copernic a réfutée il y a 500 ans.
In December 2001 EU citizens were put to the test. 31% thought that the sun orbited around the earth, in other words they still believed in the geocentric world view that Copernicus disproved 500 years ago.

lorsque l'âge du mineur n'est pas certain, celui-ci est réputé être inférieur à l'âge de la majorité jusqu'à ce que cette hypothèse soit réfutée.
Where the age of a minor is in doubt they shall be presumed to be under the age of majority until such an assumption is rebutted.