Vertaling van "été renvoyée simplement parce " (Frans → Engels) :

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.
Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.
Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.
For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.

N'est-il pas vrai que la vice-présidente des communications et des relations publiques, Deanna Allen, a été renvoyée simplement parce qu'elle refusait de leur emboîter le pas dans leur croisade insensée en faveur de l'abolition de la Commission canadienne du blé?
Is it not true that the vice-president of communications, Deanna Allen, was fired simply because she would not fall lockstep into their mad crusade to abolish the Canadian Wheat Board?

J'espère qu'avec le temps, une fois cette affaire renvoyée au comité, les sénateurs repenseront à ce qu'ils ont dit et nous expliqueront pourquoi ils ont changé d'avis simplement parce que le gouvernement avait changé.
I hope that in the fullness of time, after this matter is referred back to the committee, every senator in this place will look at their words and give us a rationale as to why they have changed because all of a sudden the government has changed.

La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.
The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.

Il serait vain de réfléchir déjà à l'introduction d'une aide forfaitaire calculée par exemple par olivier, tout simplement parce que nous ne pouvons pas encore élaborer un régime très strict.
It would not make sense to reflect on the introduction of an aid per tonne or a flat rate aid, for example per olive tree, today, because we simply could not provide for a very strict system.

Pour en accroître la flexibilité, il serait peut-être utile de passer au peigne fin les 70 000 pages de l'acquis communautaire pour voir s'il n'existe pas, dans le domaine du travail, des dispositions que l'on pourrait utilement supprimer parce qu'elles ont des effets négatifs trop importants sur la flexibilité ou, tout simplement, parce qu'elles ne sont pas pertinentes.
If we want to increase flexibility, it would probably be a good idea to go through the 70 000 and more pages of Community "acquis" with a fine-tooth comb to see whether or not there is some labour legislation that can be scrapped because it has too negative an effect on flexibility or has simply ceased to be relevant.

Des entreprises ne peuvent être exclues avant cette évaluation et celles qui proposent une solution équivalente ne peuvent être rejetées simplement parce que leur proposition ne repose pas sur la norme précisée.
Firms cannot be rejected before this evaluation has taken place and those proposing an equivalent solution cannot be rejected simply because they have not based their proposal on the specified standard.