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Accusation formulée en termes généraux
CR
Différemment
RFC
Requête formulée par le client
Réaménagement
Sur demande formulée avant ...

Traduction de «été formulée différemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




réaménagement | requête formulée par le client | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]

change request | request for change | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]


accusation formulée en termes généraux

general accusation


sur demande formulée avant ...

following a request made before ...


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Michael Pierce: Ces deux dispositions sont tout simplement formulées différemment.

Mr. Michael Pierce: They've just been structured differently.


Elle est semblable à la première, mais elle est formulée différemment.

It is similar to the first, but it is worded differently.


Des définitions essentielles ont été formulées différemment d’un État à un autre et il s’en faut de peu que les 27 États membres jouissent tous d’un contrôle public indépendant.

Key definitions are framed differently in different countries and the number of Member States that have independent public oversight is a long way short of 27.


Elle dispose qu’une infraction de même nature peut être une infraction au regard d'une législation étrangère «qui peut avoir été formulée différemment, mais vise à protéger les mêmes intérêts juridiques et, par conséquent, appartient à la même catégorie d’infractions que celle commise aux Pays-Bas qui est à l’origine de la nouvelle procédure».

The NL law stipulates that a similar offence can be an offence under foreign law "which may have been formulated differently, but which is aimed at protecting the same legal interests and thus belongs to the same category of offences as the NL offence to which the reoffending provision relates".


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Si une demande avait été formulée, cette question aurait été examinée différemment.

Had there been a request, we could have considered this matter in a different way.


J’ai le sentiment que les priorités de l’UE devraient être formulées différemment.

I feel that the EU's priorities should be formulated differently.


Mme Joy Smith: Je pense que la question doit être formulée différemment pour que les choses soient bien claires.

Mrs. Joy Smith: I think it has to be scripted a little differently to be quite clear.


En fait, compte tenu du libellé dont nous sommes saisis aujourd'hui, nous aurons maintenant cinq dispositions de non-dérogation formulées différemment.

The fact is that with the wording before us today, we will now have five differently worded non-derogation clauses.


Certaines directives prévoient cependant, en raison de la spécificité du secteur, des dispositions similaires formulées différemment ou des dispositions supplémentaires qui n'apparaissent pas dans d'autres directives "nouvelle approche".

However, some directives, due to the specificity of the sector, include similar requirements using different wording or specify additional requirements which are absent from other New Approach directives.


D'autre part, lorsque la réglementation est formulée différemment, nous recommandons ou demandons avec insistance qu'elle soit déposée.

At the same time, once the regulations are in a new form, we recommend or urge that they be tabled.




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été formulée différemment ->

Date index: 2021-05-19
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