Traduction de «été examiné précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en est ainsi dans le cas où elle a examiné précédemment les liens entre le producteur et l’acheteur, ou est déjà en possession de renseignements détaillés sur les liens entre le producteur et l’acheteur, et où elle est déjà convaincue, grâce à cet examen ou à ces renseignements, que les liens entre eux n’ont pas influencé le prix effectivement payé ou à payer.
For an illustration of this, the customs administration may have previously examined the relationship between the producer and the buyer, or it may already have detailed information concerning the relationship between the producer and the buyer, and may already be satisfied from that examination or information that the relationship between them did not influence the price actually paid or payable.

Il en est ainsi dans le cas où elle a examiné précédemment les liens entre le vendeur et le producteur, ou est déjà en possession de renseignements détaillés sur les liens entre le vendeur et le producteur, et où elle est déjà convaincue, grâce à cet examen ou à ces renseignements, que les liens entre eux n’ont pas influencé le prix effectivement payé ou à payer.
For an illustration of this, the customs administration may have previously examined the relationship between the seller and the producer, or it may already have detailed information concerning the relationship between the seller and the producer, and may already be satisfied from that examination or information that the relationship between them did not influence the price actually paid or payable.

Ce couple paie exactement le même montant en impôt sur le revenu que John et Karen, couple sans enfant à revenu unique que nous avons examiné précédemment.
This couple pays the same income taxes as John and Karen, a couple with one income and no children, who we have already seen in the first section of this presentation.

Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant le dumping et le préjudice ont sensiblement changé ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3.
In carrying out investigations pursuant to this paragraph, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to dumping and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously established under Article 3.

4. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant les subventions et le préjudice ont sensiblement changé, ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment déterminé conformément à l'article 8.
4. In carrying out investigations pursuant to this Article, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to subsidisation and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously determined under Article 8.

le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par une autre entité de REL ou par une juridiction.
the dispute is being or has previously been considered by another ADR entity or by a court.

Le litige est-il ou a-t-il été précédemment examiné par une entité de REL ou une juridiction?
Whether the dispute is being or has previously been considered by an ADR entity or by a court.

examine les raisons invoquées par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef pour expliquer les éventuelles différences entre les données finales et les données communiquées précédemment.
review the operator’s or aircraft operator’s reasons for any differences between the final data and data previously provided.

Le groupe spécial n'a retenu la demande du Brésil que sur deux aspects, qui avaient été examinés précédemment lors de décisions rendues par un groupe spécial OMC sur d'autres différends et survenues après la clôture du dossier se rapportant aux accessoires en fonte malléable.
The panel accepted Brazil's claims only on two aspects, which had already been examined by earlier panel decisions in other disputes occurring after the conclusion of the case on malleable fittings.

L'entreprise commune remplacera l'accord de coopération existant depuis 1994, qui a été examiné précédemment par la Commission en application de l'article 85 (IV/C-3/35.343).
The JV will replace the existing 1994 cooperation agreement, and previously examined under Article 85 by the Commission.