Vertaling van "droits originaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

location et prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
rental and lending of originals and copies of copyright works

nombre d'originaux demandés pour le document | nombre requis d'originaux pour le document
document originals required quantity | number of originals of document required

graveur de disques originaux [ graveuse de disques originaux ]
master record cutter

concevoir du mobilier original | créer des meubles originaux
designing original furniture | produce original furniture | design original furniture | make original furniture

les documents originaux
the original documents

créer des dessins originaux
create an original drawing | design original sketches | create original drawings | creating original drawings

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

Canada obtient la propriété des renseignements originaux
Canada to Own Foreground Information

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les gens affirment que nous supprimons ces droits originaux, non garantis par un traité — à savoir que les gens peuvent chasser et pêcher où ils veulent — et que nous les échangeons aujourd'hui pour des droits plus restreints, cela n'est pas vrai.
When people say we are taking away these raw, untreated rights — that people can hunt and fish wherever they want — and now exchanging them for a more restricted right, that is incorrect.

Et troisièmement, il faut que les droits originaux soient développés par des Canadiens de façon significative et fondamentale.
And third, the underlying rights are significantly and meaningfully developed by Canadians.

Quant à la ratification de l'Accord nisga'a, je crois qu'il est important que les gens comprenne qu'aucun gouvernement, fédéral ou provincial, n'a donné aux Nisga'as leurs droits originaux ou leur système de titre foncier.
In the ratification of the Nisga'a treaty I think it's important for people to understand that no federal or provincial government gave the Nisga'a people their original rights or their system of land title.

47. insiste sur l'importance de l'exception de caricature, de parodie et de pastiche pour la vitalité du débat démocratique; estime que cette exception doit établir un équilibre entre les intérêts et les droits des créateurs et des personnages originaux, et la liberté d'expression de l'utilisateur d'une œuvre protégée invoquant l'exception de caricature, de parodie ou de pastiche;
47. Emphasises the importance of the exception for caricature, parody and pastiche as a factor in the vitality of democratic debate; believes that the exception should strike the balance between the interests and rights of the creators and original characters and the freedom of expression of the user of a protected work who is relying on the exception for caricature, parody or pastiche;

Selon la directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , les auteurs disposent d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la location et le prêt d’originaux et de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
According to the directive on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , authors have an exclusive right to authorise or prohibit the rental and lending of originals and copies of copyright works.

Les sanctions pénales ne s'appliquent pas dans les cas d'importation parallèle de biens originaux qui ont été commercialisées dans un pays extérieur à l'Union européenne avec l'accord du titulaire du droit.
Criminal sanctions shall not be applied in cases of parallel importation of original goods which have been marketed with the agreement of the right-holder in a country outside the European Union.

3. Les pièces que l'ayant droit juge utile de joindre à la réclamation doivent être présentées soit en originaux, soit en copies, le cas échéant, dûment certifiées conformes si le transporteur le demande.
3. Documents which the person entitled thinks fit to submit with the claim shall be produced either in the original or as copies, where appropriate, the copies duly certified if the carrier so requires.

Les objectifs originaux du plan d'action, à savoir l'amélioration de l'efficacité et de la compétitivité des entreprises et le renforcement des droits des actionnaires, demeurent importants.
The original aims of the Action plan of fostering efficiency and competitiveness of business and of strengthening shareholders rights remain being important.

48. insiste sur l'importance de l'exception de caricature, de parodie et de pastiche pour la vitalité du débat démocratique; estime que cette exception doit établir un équilibre entre les intérêts et les droits des créateurs et des personnages originaux, et la liberté d'expression de l'utilisateur d'une œuvre protégée invoquant l'exception de caricature, de parodie ou de pastiche;
48. Emphasises the importance of the exception for caricature, parody and pastiche as a factor in the vitality of democratic debate; believes that the exception should strike the balance between the interests and rights of the creators and original characters and the freedom of expression of the user of a protected work who is relying on the exception for caricature, parody or pastiche;

En substance, la Commission propose d'accorder aux auteurs, interprètes et producteurs un droit d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt d'originaux et de reproductions d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
The Commission is proposing in substance that authors, performers and producers should be entitled to authorize or prohibit the rental and lending of copyright works, whether originals or reproductions.