Vertaling van "été délivré précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]
STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

date précédemment arrêtée
date previously fixed

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au moment de la délivrance du document d'identification ou de l'enregistrement de documents d'identification délivrés précédemment, l'organisme émetteur enregistre au moins les informations suivantes concernant l'équidé dans sa base de données:
1. When issuing the identification document, or registering previously issued identification documents, the issuing body shall record at least the following information concerning the equine animal in its database:

Par rapport aux personnes qui seraient entrées illégalement au Canada: a) quel est le nombre total réel et le nombre total estimatif de personnes qui seraient entrées illégalement au Canada du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998 à l'aide de passeports contenant des formulaires IMM 1000 délivrés précédemment à des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement; b) quelle proportion de ces personnes a ou aurait transité par des ports de la Colombie-Britannique; c) quels sont les cinq pays dont les passeports sont le plus souvent utilisés à cette fin et quelles sont les statistiques à ce sujet; d) quelles sont les trois municipalités de la Colombie-Britannique où ces passeports étrangers contenant des formulaires IMM 1000 seraient le plus vendus, modifiés ou contrefaits?
With regard to persons who have illegally entered Canada: (a) what is the detected total number, as well as the estimate undetected total number, of persons who have illegally entered Canada in the period from January 1, 1996, to September 30, 1998, using passports containing IMM 1000 forms previously issued to landed immigrants to Canada; (b) what portion of those totals is associated with ports of entry in British Columbia; (c) what are the five countries for which such altered passports are most commonly detected along with the numbers involved; (d) which are the three municipalities in British Columbia where it is estimated that the greatest numbers of foreign passports containing IMM 1000 forms are being sold, altered or forged?

Lors de l'immatriculation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque précédemment immatriculée dans un autre pays de l'UE, les autorités compétentes du pays de l'UE dans lequel se fait la nouvelle immatriculation renvoient le certificat d'immatriculation aux autorités du pays de l'UE l'ayant délivré précédemment, si celles-ci en font la demande.
Where a motor vehicle or a trailer previously registered in one EU country is re-registered in another EU country, the competent authorities in that EU country must return the registration certificate to the authorities in the EU country in which it was issued, if so requested.

En effet, si les responsables savent qu'il existe une ordonnance judiciaire imposant que tout passeport délivré précédemment soit remis au Programme de passeport ou au tribunal, ils peuvent évaluer le dossier afin de déterminer si le passeport non retourné peut être considéré comme volé et s'il convient d'en informer nos partenaires d'application de la loi et de contrôle frontalier, comme l'ASFC ou INTERPOL.
Indeed, in cases where the program is aware that a court order exists specifying that a previously issued passport be returned to the Passport Program or to the court, the file can be assessed to determine whether the non-returned passport can be identified as stolen and law enforcement and border control partners, such as CBSA or INTERPOL, can be notified.

(4) Sauf dans le cas du remplacement d’une carte précédemment délivrée ou de la délivrance d’une carte à une personne fournissant une preuve qu’elle est titulaire d’un certificat de compétence, d’un certificat de formation, d’une attestation ou d’une autre équivalence énumérés à l’annexe, il est interdit à un prestataire de cours de délivrer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance à un candidat à moins que le prestataire ou son mandataire ne lui ait fait subir un examen conforme aux exigences de l’article 7.
(4) Except where replacing a previously issued card or issuing a card to a person providing proof that the person holds a certificate of competency, training certificate, endorsement or other equivalency listed in the schedule, no course provider shall issue a Pleasure Craft Operator Card to a candidate unless the provider or their agent has administered to the candidate a test that meets the requirements of section 7.

6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.
6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.

2. Lorsque des certificats sont délivrés pour remplacer une «copie destinée au titulaire» (formulaire no 2) d'un permis d'importation, une «copie destinée à l'importateur» (formulaire no 2) d'une notification d'importation ou un certificat délivré précédemment, ce document est conservé par l'organe de gestion délivrant le certificat.
2. Where certificates are issued to replace a ‘copy for the holder’ (form 2) of an import permit, or a ‘copy for the importer’ (form 2) of an import notification, or a previously issued certificate, that document shall be retained by the management authority issuing the certificate.

La Commission estime que la procédure suivie par la Commune de Rome est entachée de plusieurs infractions au droit communautaire : D'une part, l'avis de marché publié au JOCE contenait des informations insuffisantes et faisait renvoi à un autre avis précédemment publié dans le Journal officiel italien, ce qui est contraire à la directive précitée. Par ailleurs, l'avis publié dans le Journal officiel italien exigeait la légalisation par les autorités italiennes de tous les documents délivrés par une autorité étrangère et présentés pour la participation à la procédure ; ceci constitue une violation du principe de la reconnaissance mutuelle.
In addition, the notice published in the Italian Official Journal required documents issued by a foreign authority and submitted for admittance to the procedure to be legalised by the Italian authorities; this is an infringement of the principle of mutual recognition.

En effet, la réglementation en cause (décret du 21 avril 1995) ne contient pas de disposition assurant la délivrance d'un certificat de navigabilité individuelle à des hélicoptères appartenant à un type non agréé en France mais agréé dans un autre Etat membre, et précédemment pourvu d'un certificat de navigabilité délivré dans un autre Etat membre.
This is because the legislation in question (Decree of 21 April 1995) does not contain any provisions ensuring that an individual airworthiness certificate will be issued to helicopters of a type not approved in France but approved in another Member State and previously the subject of an airworthiness certificate in another Member State.