Traduction de «été consultés durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

durant le veuvage [ durant la viduité ]
durante viduitate

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» .
It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Interinstitutional Agreement of 13 April 2016 on Better Law-Making .

Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" du 13 avril 2016.
It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016.

Lorsqu'on a demandé au sergent d'état-major Abe Townsend si les représentants des relations fonctionnelles avaient été consultés durant l'ébauche du projet de loi C-42 , il a déclaré que de telles consultations n'avaient pas encore eu lieu. Cependant, lorsqu'il a témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du Sénat, à Ottawa, le 21 juin 2012, le commissaire a déclaré que le Programme des RRF était essentiel au sein de la GRC.
Staff Sergeant Abe Townsend, when asked about whether the staff relations representatives were consulted on Bill C-42 during the drafting stage, stated they had not been, yet in the commissioner's own testimony before the Senate Standing Committee on National Security and Defence in Ottawa on June 21, 2012, he stated that he views the SRR program as vital in the RCMP.

...s, lobbyistes, etc., ont été consultés durant sa préparation, (v) à qui a-t-elle été soumise; c) pour chacune des études identifiées en a), (i) quelles étaient ses suggestions et recommandations, (ii) lesquelles de ces suggestions et recommandations ont été adoptées par le gouvernement, (iii) quels sont les programmes gouvernementaux dédiés à la mise en place des suggestions et recommandations identifiées au point c)(ii), (iv) lesquelles des suggestions et recommandations identifiées au point c)(i) ont-elles été rejetées et pourquoi; d) depuis 2006, pour chaque année fiscale et pour chaque comté longeant le St-Laurent ainsi que pour les autres comtés touchés par l'érosion des berges sur la Côte Est, en identifiant le programme fédéral dont provenaient les fonds et en fournissant les sommes par comté, par année, par programme, par comté-et-année, par comté-et-programme, par année-et-programme, et par comté-année et programme, lorsque possible, (i) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé dans ce comté durant cette année dans le cadre des recommandations et suggestions identifiées au point c)(ii), (ii) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé dans ce comté durant cette année au total pour contrer l'érosion des berges; e) comment le gouvernement explique les différences entre les réponses apportées aux points d)(i) et d)(ii); f) quelles sont les études actuellement en cours pour permettre au gouvernement de suivre la problématique de l'érosion des berges du St-Laurent? ...
...onsulted during its preparation, (v) to whom was it submitted; (c) for each of the studies referred to in (a), (i) what suggestions and recommendations were made in it, (ii) which of these suggestions and recommendations have been adopted by the government, (iii) what are the government programs dedicated to implementing the suggestions and recommendations identified in point (c)(ii), (iv) which suggestions and recommendations identified in point (c)(i) were rejected and why; (d) since 2006, for each fiscal year and for each riding bordering the St Lawrence, as well as for all ridings affected by shoreline erosion on the East Coast, identifying the federal program from which the funding came and listing the amounts by riding, by year, by program, by riding-and-year, by riding-and-program, by year-and-program and by riding-year and program, where possible, (i) how much did the federal government spend in that riding during the given year on the suggestions and recommendations identified in point (c)(ii), (ii) how much in total did the federal government spend in that riding during the given year to combat shoreline erosion; (e) how does the government explain differences between the answers to points (d)(i) and (d)(ii); (f) what studies are currently underway to enable the government to monitor the problem of the St Lawrence’s eroding shorelines? ...

une salle de lecture permettant aux personnes dûment autorisées de consulter individuellement les informations classifiées; la salle de lecture doit permettre d'accueillir deux personnes, dont un membre de l'UCI qui doit être présent durant l'ensemble de la consultation; le niveau de sécurité de cette salle est prévu pour les informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET, TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents.
a reading room, for individual consultation of classified information by duly authorised persons. The reading room shall have enough space for two persons, including a staff member of the CIU who shall be present throughout each consultation. The security level of this room shall be adequate for the consultation of information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent.

Le deuxième cycle de consultations s’est conclu le 1er décembre 2010 par une conférence internationale des parties prenantes consacrée à la «révision de la directive sur la sécurité générale des produits», conférence durant laquelle la Commission a été informée par les parties intéressées des principales conclusions de la consultation publique sur Internet.
The second round of public consultation ended with an international stakeholder conference on the "Revision of the General Product Safety Directive" on 1 December 2010 during which the Commission received feedback from the stakeholders on key conclusions of the public internet consultation.

Le projet de loi C-20 assure une certaine souplesse, car il permet au gouvernement de décider s'il utilisera le mécanisme et quand il le fera, et il peut décider dans combien de provinces il tiendra une consultation durant une élection fédérale ou provinciale, et combien de sièges seront soumis à la consultation.
Bill C-20 provides flexibility as to whether and when to use a consultation, in how many provinces to hold a consultation during a federal or provincial election, and for how many places.

Les mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) no 767/2008 applicables durant la phase comprise entre le début de l’activité du VIS et la date visée à l’article 46 dudit règlement sont présentées en annexe.
The implementing measures for the consultation mechanism and the other procedures referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 767/2008 for the phase from the start of operations of VIS until the date referred to in Article 46 of Regulation (EC) No 767/2008 shall be as set out in the Annex.

L'objectif de ce document est de faciliter la seconde phase de consultation, durant laquelle les partenaires sociaux devraient soit remettre un avis à la Commission ou, le cas échéant, une recommandation, soit l'informer de leur volonté d'engager le processus prévu à l'article 4 de l'accord susmentionné.
The aims of the paper are to facilitate the second-stage consultation, during the course of which the social partners should either forward the Commission an opinion or, where appropriate, a recommendation or inform it of their wish to initiate the process laid down in Article 4 of the above-mentioned Agreement.

Malheureusement, en raison peut-être de la grande portée de ce projet de loi, il est apparu évident durant les délibérations de votre comité que ni le commissaire à l'accès à l'information ni le commissaire à la protection de la vie privée n'auraient pu être consultés durant la phase de rédaction du projet de loi.
Unfortunately, perhaps due to the wide scope of this legislation, it became apparent during your committee's deliberations that neither the Access to Information Commissioner nor the Privacy Commissioner could have been consulted during the drafting phase of this bill.